Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SDR LES MINES, ETC. la direction des chemins de fer ainsi que les chefs de service de l'exploitation, de la voie et des bâtiments, du matériel et de la traction des chemins de fer de l'Etat, ou leurs délégués, ont également entrée au comité avec voix consultative. » Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret, du 24 février 1911, autorisant M.
DIDIER
(Prosper) à effec-
tuer nonobstant le refus des propriétaires du sol, des recherches de minerais aurifères dans des parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de
.N'EXON
(Haute-Vienne).
Fait à Paris, le 23 février I9H. A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux
Le ministre des travaux publics,
publics, des postes et
des télégraphes,
des postes et des télégraphes,
Vu les pétitions présentées, les 18 avril et 25 mai 1910, par
L. PuKcn.
M. Didier (Prosper), demeurant à
Limoges, avenue
Berthelot,
villa des Charentes, à l'effet d'obtenir l'autorisation d'effectuer, .nonobstant l'opposition des propriétaires du sol, des recherches de minerais aurifères dans les parcelles nos 568i', 574P et 576i' de Décret, du 23 février 191 [.portant modification du décret du 2j'in-
la section C de la commune de Nexon (Haute-Vienne) apparte-
oier 15.07, modifié par celui du 31 mai 1910, relatif à l'orgaahationdu comité consultatif des chemins de fer.
nant, les deux premières, à M. Bonnet (Jean), demeurantà Nexon, et la troisième partie à M. Bonnet (Jean) et partie à Mme Decouilliac (Jeanne), demeurant à Alger, rue Michelet, n° 75; ensemble les pièces à l'appui;
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Vu les décrets des 2 janvier 1907, 31 mai 1910 et7 janvier 1911, relatifs à l'organisation du comité consultatif des chemins de fer (*), Décrète :
Les observations présentées, le 20 juillet, par M. Ronnet (Jean) sous ln forme d'une note adressée à M. le préfet de la HauteVienne par l'intermédiaire de M. le maire de Nexon ; L'accusé de réception, sans observations, adressé le 27 juil0
let 1910, par M™ Decouilhac à M. le maire de Nexon, en réponse
Art. 1er. — Le paragraphe 2 de l'article 4 du décret du 2 jan-
à la notification qu]il lui avait faite, le 17 du même mois, de la demande de M. Didier ;
vier 1907, modifié par le décret du 31 mai 1910, est remplacé comme il suit :
Les rapport et avis du service des mines, des 9 et 15 septembre 1910 ;
« Les sous-directeurs de la direction des chemins de fer et le chef du service de l'exploitation des chemins de l'Etat, ou son délégué, ont entrée au comité avec voix consultative. »
Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 23 février 1911. A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
PUECII. 1907,
p. 5;
p. 244 ; supra, p.
24
sep-
L'avis du conseil général des mines, en date du 27 janvier 1911 ; Vu ln loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, Décrète : er
Art. 1 .
— M. Prosper Didier est autorisé à effectuer des
recherches de minerais aurifères dans les parcelles suivantes situées dans la section C de la commune de Nexon :
Art. 2. — 1910,
date du
N 5C8P, 574 et 570i', appartenant à M. Jean Bonnet, — 576P, appartenant à Mms Jeanne Decouilhac.
des postes et des télégraphes,
(*) Volumes de
en
05
Le ministre des travaux publics, L.
L'avis du préfet dé la Haute-Vienne, tembre 1910;
89.
Le permissionnaire paiera,
préalablement à tous
travaux, aux propriétaires du sol et conformément à la loi du 21 avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880, les indemnités