Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES

2° A l'est, par une droite DR, menée du point D, précédemment défini, à l'angle le plus à l'ouest des bâtiments de la Vicairie, mais arrêtée au point R où elle rencontre la rive droite du Morgon ; 3° Au sud, par la rive droite du Morgon, depuis le point R jusqu'au point P où cette rive rencontre le chemin de Courtioui à la Jagautière, cette limite appartenant aux concessions de houille et de schistes bitumineux de Buxière-Ia-Grue ; 4° A Yest encore, par une droite PH, menée du point P,cidessus défini, à l'embranchement des chemins de Buxière-IaGrue à Busserolle et aux Granges, mais arrêtée au point H où cette droite rencontre le bord méridional de l'embranchement du chemin vicinal de Buxière à Augère, près du lieu dit JeanBlanc : 5° Au sud encore, par une droite HF, menée du point 11, cidessus défini, au point F, angle nord-est de la maison Alexandre Raynaud à la Tannière ; 6° Au sud-ouest, par une droite FG, menée du point F, ci-dessus défini, au point G, angle sud-est de la grange de Cournoir; 7° A l'ouest, par une droite GT, menée du point G, ci-dessus défini, au point T, angle sud-est de la grange de Ferraudière; 8° Au nord-ouest, par une droite TM, menée du point T, cidessus défini, au point M, point de départ ; Lesdiles limites comprenant une superficie de sept cent seize (716) hectares. Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de la société concessionnaire, dans la commune sur laquelle s'étend la concession. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 20 nia s 1911. A. FALLIÈRES.

Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Charles Dcsioîrr.

SUR LES MINES, ETC.

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Décret, du 20 mars 1911, portant réduction du périmètre de la oncession de mines de schistes bitumineux des PLAMORES (Allier). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et [es télégraphes, Vu la pétition du4 juillet 1910, par laquelle la compagnie des ines de houille et de schistes bitumineux de la Condemine aul Rondeleux et Cle) demande la réduction du périmètre de concession de schistes bitumineux des Plamores; Ensemble la lettre, en date du 15 janvier 1911, par laquelle . Paul Rondeleux, gérant de la compagnie Paul Rondeleux et Cie, odifie sa demande initiale de manière à satisfaire à l'article 4 es décrets des 21 avril 1858 (*) et 18 novembre 1877 (") en atibuant à la concession réduite le même périmètre qu'à la conssion de houille du même nom ; Ensemble l'état hypothécaire établissant qu'il n'y a pas de éancier inscrit sur la concession de schistes bitumineux des amores ; Vu le rapport des ingénieurs des mines, du 19 décembre 1910 ; vis du préfet, du même jour; Vu l'avis du conseil général des mines, du 17 février 1911 ; Vu les décrets des 21 avril 1858 (*) et 18 novembre 1877 ("), riant respectivement institution et extension de la concession schistes bitumineux des Plamores ; Vu la loi de finances du 8 avril 1910, article 4, paragraphe V, Décrète : Art. 1". — La concession de schistes bitumineux des Plamores ra dorénavant, conformément au plan annexé au présent cret, délimitée de la façon suivante : 1° Au nord-est, par une droite MP, menée du point M, angle le "■ sud des bâtiments du domaine de Renière-le-Petit, au , angle le plus au sud des bâtiments du domaine deGilarère ;

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A l'es*, par une droite DR, menée du point D, précédemment , à l'angle le plus à l'ouest des bâtiments de la Vicairie, arrêtée au point R où elle rencontre la rive droite du Mor-

(*) Volume de 1858, p. 52. (**) Volume de 1877, p. 434.