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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉKS

AUX

PRÉFETS,

AUX

INGÉNIEURS

MODIFICATION' DE LIJEURE LÉGALE

DES

MINES, ETC.

FRANÇAISE.

Le ministre des travaux publies, des postes et des télégraphes; A Monsieur le préfet d Paris, le 1" mors

1911.

Vous trouverez ci-joint copie de la circulaire par laquelle j'invite les administrations de chemins de fer à mettre l'heure intérieure des gares en concordance avec l'heure extérieureà partir du 11 mars prochain, à minuit. Cette date coïncidera très vraisemblablement avec celle de la promulgation de la loi sur l'heure légale qui vient d'être adoptée par le sénat. Il vous appartient de donner immédiatement aux Compagnies de chemins de fer d'intérêt local et de tramways dont le contrôle relève de l'autorité préfectorale des instructions conformes à celles que j'adresse aux administrations de chemins de i'erd'intérêt général. L. PUECII.

MODIFICATIONS DE L'HEURE LÉGALE FRANÇAISE.

—

.

INSTRUCTIONS.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,

ation de l'heure légale française pour la mettre en concornce avec le système universel des fuseaux horaires. La nouvelle loi est ainsi conçue : « Article unique. — L'heure légale en France et en Algérie est leure, temps moyen de Paris, retardée de neuf minutes vingt | une secondes. » Ladite loi ne doit être promulguée qu'au dernier moment, afin donner le temps nécessaire pour prendre les mesures transilires. A l'occasion de cette modification, j'ai décidé de rapporter la rculaire ministérielle du 24 septembre 1892, qui a consacré sage d'après lequel la marche des trains était réglée en France r l'heure légale, retardée de cinq minutes. Il a été reconnu, effet, qu'il n'y avait aucune raison de maintenir cette difl'énce de cinq minutes entre l'heure intérieure et l'heure extéeure des gares. Or, il importe, au point de vue, notamment, des corresponnces de trains, que la modification de l'heure, ainsi que la ppression de la différence de cinq minutes soient effectuées i même temps sur tous les réseaux. J'ai, en conséquence, fixé à la nuit du lO^u 11 mars 1911, à inuit, le moment où toutes les horloges intérieures et extéeures des chemins de fer devront être réglées d'après la nou11e heure légale. Vous aurez à prendre sous votre responsabilité les mesures e vous jugerez convenables pour l'exécution des prescriptions ii précèdent. Je vous prie seulement de prévenir sans retard le public de s changements, par voie d'affiches, et de remplacer, en temps ile, sur les documents relatifs aux horaires, la mention conjrme à la circulaire susvisée de 1892 par le texte suivant : « La arche des trains est réglée sur l'heure légale », les mots « avec retard de cinq minutes » étant supprimés. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire. L.

A Messieurs les Administrateurs de la Compagnie du cheminde fer d

PUECH.

i

Paris, le 1" mars 1911. Le sénat a voté, dans sa séance du 10 février 1911, la proposide loi adoptée par la chambre des députés et porta ut înodi-

tion

DÉCRETS,

1911.

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