Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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PERSONNEL.
DISPONIBILITÉ.
Arrêté du 18 mars 1911. - M. Bernheim, ingénieur en chef de •2e classe à Paris, a été mis, sur sa demande, à dater du 16 avril 1911, en disponibilité, pour raisons de santé. Il recevra, dans cette situation, le tiers du traitement affecté à son grade. DÉMISSION.
Décret du 9 mars 1911. — Est acceptée, à dater du 16 mars 1911, la démission de M. Râteau (Auguste-Camille-Edmond), ingénieur ordinaire des mines de lro classe, en disponibilité sans traitement. DÉCISIONS DIVERSES.
Arrête du 18 mars 1911. — M. Jouguet, ingénieur en chef de 2e classe, temporairement détaché, par arrêté du 25 octobre 1910, au service "de l'administration des chemins de fer de l'Etat, en vue d'une mission spéciale, sera réintégré, à dater du 16 avril 1911, dans les cadres du personnel de l'administration des travaux publics. Il sera chargé du service du contrôle de l'exploitation technique du réseau du Nord, en remplacement de M. Bernheim, mis, sur sa demande, en disponibilité, pour raisons de santé. Arrêté du 31 mars 1911. — M. Rémy, ingénieur ordinaire de 3e classe, professeur à l'école nationale des mines de Saint-Etienne, a été chargé, à la résidence d'Arras, à dater du l6r juin 1911, du sous-arrondissement minéralogique d'Arras-Ouest, en remplacement de M. Henry-Gréard, mis, sur sa demande, en congé, hors cadres. > ■ Il sera attaché, en outre, au service du contrôle de l'exploitation technique des distributions d'énergie électrique dans le département du Pas-de-Calais. M. Rémy continuera, d'ailleurs, de prêter son concours à l'école nationale des mines de Saint-Etienne pour les examens de fin d'année, en 1911.
PERSONNEL.
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IL — Sous-ingénieurs et contrôleurs des mines.
RETRAITE.
Arrêté du 11 mars 1911. — M. Sergère (Charles-Henri-Marcel), sous-ingénieur de 2e classe, attaché, dans le département de Gonstantine, au service du sous-arrondissement minéralogique de Constantine-Est, a été admis à faire valoir ses droits à la retraite, à partir du'ler avril 1911 (application des dispositions de l'article 5, § 5, de la loi du 9 juin 1853).
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Arrêté du 11 mars 1911. — La consistance des commissariats de surveillance administrative des chemins de fer de la Rochesur-Yon, la Rochelle, Saint-Jean-d'Angely et Niort estflxée à nouveau ainsi qu'il suit, savoir : Commissariat de la Roche-sur-Yon. De Belleville-Vendée (inclus) à Velluire (exclu). Embranchement de Luçon-de-Chanlonnay (inclus) aux Sablesd'Olonne. De la Roche-sur-Yon à la Génétouse (inclus). De Chantonnay à Fontenay-le-Comte (exclu). De Vouvant-Cezais à Breuil-Barret (exclu). Commissariat de la Rochelle. De Velluire (inclus) à Rochefort (exclu). D'Epannes (exclu) h Rochefort (exclu). D'Aigrefeuille à la Rochelle-Ville. De la Rochelle-Ville à la Rochelle-Pallice. De Saint-Laurent-de-la-Prée à la Fumée. De Velluire à Fontenay-le-Comte (inclus). Embranchement de Marans. Commissariat de Saint-Jean-cVAngely. 1° Réseau de l'Etat : De Rochefort (inclus) à Taillebourg (exclu). Do Cabariot au Chapus.