Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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PERSONNEL.
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De Taillebourg (exclu) à Beauvoir-sur-Niort (inclus). 2° Réseau départemental : De Saint-Jean-d'Angely à Surgères et à Marans. De Saint-Jean-d'Angely à Cognac. De Saint-Jean-d'Angely à Saint-Saviol et de Ferrières-d'Aunis
LOIS,
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
à Epannes.
DÉCRETS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES ETC.
'
Commissariat de Niort. De Niort à Bressuire (exclu), à Epannes (inclus), à Beauvoirsur-Niort (exclu). D'Aiffres à Ruffec (exclu). De Benêt à Fontenay-le-Comte (exclu). Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 mars 191 !. Décision du 22 mars 1911. — Le service du contrôle de l'exploitation de la ligne de Biarritz-la-Négresse à Biarritz-ville (réseau du Midi) a été rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie, et des bâtiments: Au 1 arrondissement d'ingénieur ordinaire à Bordeaux ; er
2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 1er arrondissement d'ingénieur ordinaire à Bordeaux; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale: A la lro circonscription d'inspecteur particulier à Paris; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Bayonne.
Arrêté, du 21 mars 1911, déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la loi du 15 juin 1906 (*) sur les distributions d'énergie et notamment les articles 2,4 et 19 de ladite loi ; Vu les avis du comité d'électricité, du comité de l'exploitation technique des chemins de fer et du conseil général des ponts et chaussées ; Sur la proposition du conseiller d'État, directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique, Arrête :
CHAPITRE I.
ÉCOLE NATIONALE DES MINES DE SAINT-ÉTIENNE.
Dispositions techniques générales applicables aux ouvrages des distributions d'énergie électrique. SECTION I.
Arrêté du 9 mars 1911. — Est acceptée la démission de M. Bay (Isidore), précédemment nommé, à titre provisoire, pour une er durée d'un an, à dater du 1 février 1910, préparateur de chimie de7°'classe à l'école nationale des mines de Saint-Etienne, et maintenu dans ces fonctions pendant le mois de février 1911. M. Minier (Charles), ingénieur chimiste, est nommé, à titre provisoire, pour une période d'un an, préparateur de chimie de 7* classe à l'école nationale des mines de Saint-Etienne, en remplacement de M. Bay. Ces dispositions auront leur effet à dater du 16 mars 1911-
Classement des distributions et prescriptions générales relatives à la sécurité. er
Art. 1 . — Classement des distributions en deux catégories. — Les distributions d'énergie électrique doivent comporter des dispositifs de sécurité en rapport avec la plus grande tension de régime existant entre les conducteurs et la terre (**). (*) Volume de 1906, p. 174. (**) Dans les distributions triphasées, cette tension est évaluée par rapport au point neutre supposé à la terre. DÉCRETS, 5' livraison, 1911. 20