Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES, ETC.
La pension des optants ne pourra, en aucun cas, être inférieure à celle qui aurait été obtenue par application du règlement auquel ils étaient soumis au moment de leur option. Art. 23. — Les agents et ouvriers occupant l'un des emplois délinis à l'article 1" et déjà soumis à un régime de retraites qui n'auront pas fait connaître, dans le délai qui leur sera assigné, qu'ils optent pour le présent règlement, seront considérés comme ayant définitivement opté pour leur régime antérieur. Ils n'auront plus, apirès expiration de ce délai, la faculté de changer de régime. Nomenclature des emplois visés à l'article 1". Directeur, sous-directeurs, chefs de service de la direction, chefs de service adjoints de la direction, chefs d'exploitation d'arrondissement, chefs de service d'arrondissement, ingénieurs principaux, sous-chefs -de service de la direction, chefs de division de la direction, ingénieurs, sous-chefs de service d'arrondissement, inspecteurs principaux, sousingénieurs, chefs d'atelier, chefs de bureau, chefs de dépôt, chefs de section, inspecteurs, chefs de gare, receveurs, centralisateurs, souschefs d'atelier, sous-chefs de bureau, sous-chefs de dépôt, sous-chefsdé gare, sous-chefs de section, sous-inspecteurs, chefs de réserve, chefs mécaniciens, chefs wattmen, commis principaux, contremaîtres, . dessinateurs principaux, rédacteurs principaux, chefs de district, chefs électriciens, conducteurs (voie), contremaîtres adjoints, contrôleurs techniques, aides-contremaîtres, chefs de bureau de gare, chefs d'équipe techniques, commis, contrôleurs (mouvement), dessinateurs, mécaniciens, piqueurs, rédacteurs-rapporteurs, wattmen, chefs de station, électriciens, facteurs chefs, sous-chefs d'équipe techniques, surveillants techniques, brigadiers de bureau, chauffeurs, chefs de pose, chefs d'équipe (mouvement, magasins et nettoyage du matériel , chef; de halte, chefs de train, commis d'ordre, élèves-wattmen, facteurs enregistrants, visiteurs, aides électriciens, aiguilleurs, brigadiers dé In voie, camionneurs, distributeurs, facteurs, garde-freins, gardiens de bureau, sous-chefs d'équipe (mouvement, magasins et nettoyage du matériel), facteurs-gardes, garçons de magasin, gardes de la voie, hommes d'équipe, poseurs, garde-barrières bommes ou femmes, ouvriers, net- . toyeurs et manœuvres, dames employées principales, dames employées.
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Décret, du 20 mai 1911, portant réunion des concessions de mines de plomb,zinc et argent de PONTPÉAN (Ille-et-Vilaine), de FAUCONL'ARGENTIÈRÏ et de la MOLLE (Var). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition présentée, le 19 mai 1910, par la société anonyme des mines de Poullaouen, à l'effet d'obtenir l'autorisation de réunir les concessions de mines de Pontpéan (plomb, zinc et pyrites argentifères), de Faucon-l'Argentière (plomb argentifère, zinc et autres métaux renfermés dans les mêmes gîtes) et de la Molle (zinc, plomb, argent et métaux connexes) dont elle est propriétaire -dans les départements d'Ille-et-Vilaine et du Var; Les statuts, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de la dite pétition ; L'avis au public ; Les numéros des journaux «Le Petit Var » du 20 juin 1910, « L'Ouest-Eclair » du 21 juin 1910 et du Journal officiel du 21 juin 1910,dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats et registres d'enquête; Les rapports et avis des services des mines, des 2 octobre et 5 décembre 1910 ;
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septembre,
Les avis des préfets des départements du Var, du 13 octobre 1910, et d'Ille-et-Vilaine, du 14 décembre 1910 ; L'avis du conseil général des mines, du 10 février 1911 ; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (*) ; Le décret du
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octobre
1852 ;
' Vu les ordonnance et décrets des 21 janvier 1829, 17 décembre 1862(**) et il juillet 1906 (***), portant respectivement institution des concessions de Pontpéan, de Faucon-l'Argentière et de la Molle; '■ Le Conseil d'État entendu, Décrète : er
Art. 1 . —La société anonyme des mines de Poullaouen est autorisée à réunir les concessions de mines de plomb, zinc et (') Volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1862, p. 323. (***) Volume de 1906, p. 199.