Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Cinq secrétaires adjoints pris parmi les membres du conseil d'Etat, les ingénieurs des ponts et chaussées et les ingénieurs des mines, sont attachés au comité par arrêté ministériel. Ils ont voix consultative.

des postes et des télégraphes. Sont membres de droit : Le directeur des chemins de fer ; Le directeur des routes et de la navigation ; Le directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique; Ledirecteurdu personnel et de la comptabilité; Le directeur de l'exploitation postale; Le directeur du contrôle commercial des chemins de ter; Le directeur des chemins de fer de l'Etat ; Les directeurs du contrôle des chemins de fer d'intérêt général ; L'ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines, chef du service du contrôle du travail des agents de chemin de fer; L'ingénieur en chef du département de la Seine. Les membres nommés par arrêté comprennent :

Les ingénieurs en chef du contrôle de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général et les contrôleurs généraux sont, en principe, chargés de la préparation des rapports des affaires courantes concernant leur service qui sont soumises au comité. Les secrétaires adjoints sont appelés, concurremment avec les membres du comité, les ingénieurs en chef du contrôle et les conlrôleurs généraux, à présenter des rapports, ils ont voix délibérative dans les affaires dont le rapport leur est confié. Art. 8. — Les . membres.du comité sont nommés pour quatre ans; les membres sortants peuvent être renommés. AH.2. décret.

de l'exploitation de la voie et de la traction ; 12 membres choisis par le ministre des travaux publics, à raison de leur compétence. Art. 6. — Un des membres du comité, désigné par arrêté ministériel, remplit les fonctions de secrétaire.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent

Fait à Paris, le 24 mai 1911. A.

FALLIÈRES.

Par le Président de la République: Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Ch. DU.MONT.

ingénieurs des postes et des télégraphes; 1 membre de l'académie de médecine; 1 représentant du ministère de la guerre; 1 représentant du ministère des colonies; 1 représentant du ministère du travail;

des chemins de fer; 2 représentants des sociétés de tourisme; 6 représentants des grands réseaux d'intérêt général; 12 agents, employés ou ouvriers de chemins de fer désignés autant que possible à raison de 4 par chacun des services actifs

—

Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret.

5 sénateurs; 10 députés ; 2 membres du conseil d'Etat; 2 membres de l'académie des sciences ; 12 membres du corps des ponts et chaussées et des mines, des

2 jurisconsultes; 2 représentants de l'industrie de la construction du matériel

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SUR LES MINES, ETC.

vrierl911, portant organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer, sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 3. — Le comité comprend des membres de droit et des membres nommés par arrêté du ministre des travaux publics

Arrêté, du 27 mai 1911, nommant les membres du comité de l'exploitation technique des chemins de fer. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 17 décembre 1906 (*), modifié par décrets des er 29 décembre 1909 ("), 1 juin 1910 ("**), 23 février 1911, et 24 mai 1911 (*"*), sur l'organisation du comité de l'exploitation technique des chemins de fer ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité,

H

Volu-me de 1906, p. 466. Volume de 1909 > P- 393. V lume °, de 1910, p. 265. ) Voir supra, p. 175 et 388.

L*ll) 1