Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Phosphore. — Phosphures d'hydrogène. — Combinaisons du phosphore avec l'oxygène : généralités. — Anhydride phosphorique. — Acides orlho, méta et pyrophosphoriques. Arsenic. — Hydrogène arsénié. — Combinaisons de l'arsenic avec l'oxygène : généralités. —Anhydride et acide arsénieux. — — Anhydride et acide arséniques. — Toxicologie de l'arsenic. Carbone. — Combinaisons du carbone avec l'hydrogène. — Méthane. — Ethylène. — Acétylène. Combinaisons du carbone avec l'oxygène. — Oxyde de carbone. — Anhydride carbonique. — Sulfure de carbone. — Cyanogène.. — Acide cyanhydrique. Silicium. — Hydrogène silicié. — Silice et acide silicique. — Fluorure de silicium. — Acide fluosilicique. Bore. — Anhydride et acide boriques. Classification des métalloïdes deJ.-B. Dumas. Paris, le 13 juin 1911. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Charles DUMONT.
Arrêté, du 24 juin 1911, modifiant l'arrêté du 25 août 1909. relatif à l'organisation de la commission des distributions d'énergie élec-
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SDR LES MINES, ETC.
Les articles 6 et 7 de l'arrêté susvisé du 25 août 1909 sont modifiés ainsi qu'il suit : Art. 6. —La commission donne son avis sur les affaires au sujet desquelles elle est consultée par le ministre et, en général, -sur toutes les questions relatives à l'application de la loi du 15 juin 1906 (*). Art. 7. — Toutes les affaires, autres que celles d'ordre intérieur, sont transmises au secrétaire, qui distribue aux secrétaires adjoints rapporteurs les dossiers dont il ne se réserve pas l'étude. L'exposé est fait parle secrétaire ou par les secrétaires adjoints rapporteurs, dont le résumé et les conclusions sont formulés par écrit et distribués, avant chaque séance, aux membres de la commission. Paris, le 21 juin 1911. Ch. DimosT.
Décret, du 26 juin 1911, portant règlement d'administration publique pour l'application île la loi du 13 avril 1910, concernant la création île stations hydrominérales et climatiques et l'établissement de taxes spéciales dans lesdites stations pour favoriser le développement de l'industrie hydrominéralc.
trique. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,. Vu l'arrêté du 23 août 1909 (*) modifié par arrêtés des 4 juin (") et 3 décembre 1910 (***), sur l'organisation de la commission des distributions d'énergie électrique ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la complatabilité, Arrête : (*) Volume de 1909, p. 271. (**) Volume do 1910, p. 267. (***) Cet arrêté est ainsi conçu : « Article Unique. — L'article o de l'arrêté susvisé du 2o août 1909 est « modifié ainsi qu'il suit : « Article 5. — A la commission sont attachés : « Un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou des mines, secré« taire, avec voix délibérative; « Six ingénieurs en chef ou ordinaires des ponts et chaussées, de»« mines ou des télégraphes, secrétaires adjoints rapporteurs, avec « voix délibérative dans les affaires qu'ils ont exposées. »
Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre de l'intérieur ■et des cultes, Vu la loi du 13 avril 1910 (**) et notamment les articles 5 et 9, ainsi conçus : « Art. 5. — Il devra être tenu par les communes ou syndicats de communes un compte spécial du produit et de l'emploi des recettes provenant de la taxe. Ce compte sera publié et transmis à la commission permanente des stations hydrominérales et climatiques de France. «Les conditions dans lesquelles ce compte sera établi, approuvé et apuré seront déterminées par le règlement d'administration publique prévu par l'article 9 de la présente loi. » • « Art. 9. — Un règlement d'administration publique fixera la (*) Volume de 1906, p. 174. (**) Volume de 1910 , p. 211.