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CIRCULAIRES.

CIRCULAIRES.

de relevés donl les totaux généraux puissent être rapprochés des autres éléments de la comptabilité en vue d'en contrôler l'exactitude. Les comptes individuels ne peuvent dès lors être vérifiés qu'à l'aide du procédé empirique qui consisleàles pointer avec les cartes annuelles des assurés, en vue de reconnaître s'ils ont tous été exactement servis et s'il y a concordance entre les chiffrés qui y sont portés et ceux qui ont été donnés par les préfectures sur les- cartes elles-mêmes. Ces dernières cartes ayant été précédemment pointées avec les bordereaux hebdomadaires des préfets, dont les totaux représentent le montant des avis de crédit de la caisse des dépôts et consignations, au titre des « Versements pour assurances », il en résulte que, si ce double pointai; n'a fait rfessortir aucune erreur, les chiffres portés aux comptes individuels, en ce qui concerne les versements à capital aliéné ou réservé et les majorations, peuvent être considérés comme étant d'accord avec

et qui pourraient éprouver de réelles difficultés à retrouver un compte dont la fiche serait égarée.

les écritures. En vue de faciliter le pointage, les cartes annuelles doivent, dès leur réception, être annotées d'une manière Irès apparente, dans'le liant de la quatrième page el au-dessous de la mention : « Versements constatés sur la carie », du numéro du volume dans lequel figure le compte individuel d_e l'assuré et du folio de ce comptev Dès que le compte individuel a été servi, la carte est classée avec les cartes précédemment reçues, dans l'ordre dos numéros de volumes, pour chaque volume dans l'ordre des folios, el pour chaque assuré dans l'ordre chronologique de réception des cartes. De celte manière le pointage peut êlrc effectué intégralement ou par épreuves, en suivant purement et simplement l'ordre des comptes ouvert dans le même volume et sans qu'il y ait lieu de procéder à aucune recherche préalable. Art. 20. —Du répertoire mobile des assurés. — Le classement donl il est question à l'article précédent est effectué à l'aide du répertoire mobile, quj esl monté sous forme de fiches individuelles établies dans la forme du modèle n" 15, au nom de chaque assuré possédant un compte individuel ouvert dans les écritures de la caisse d'assurance. La fiche, remplie au moment,même"de l'ouverture du compte individuel, c'est-à-dire à la réception du bulletin envoyé par le préfet, et comportant l'indication du volume et du folio de ce compte, esl classé?, au répertoire mobile, dans l'ordre alphabétique, et elle permet ainsi de retrouver facilement ledit compte dans les volumes où il figure à son rang chronologique d'ouverture. Toutefois, pour parer à la perte ou au faux classement d'une fiche, il esl prudent de monter, sur un cahier relié, un second répertoire, analogue à ceux donl il esl l'ail usage dans la comptabilité^commerciale et comportant un certain nombre de pages réservées à chaque lettre. Bien que, d'une manière générale, les recherches y soient plus longues qu'au répertoire mobile, ce second répertoire alphabétique est susceptible, le cas échéant-, de rendre d'utiles services, surtout aux caisses d'assurance qui possèdent un grand nombre de comptes ouverts

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Art. 21. — Du bulletin annuel de situation. — Le bulletin annuel que les caisses d'assurance ont à adressera chacun de leurs adhérents pour leur donner la situation de leur compte individuel, au 31 décembre précédent, est établi dans la forme du modèle n" 16. Los chiffres à y porter sont ceux qui figurent sur la dernière ligne remplie dudit compte, mais ils sont disposés d'une manière différente. Toute destruction de caries annuelles doit être précédée, au moins un an à l'avance, de l'envoi du bulletin n" 16 sous pli recommandé. La caisse d'assurance conserve, en les classant avec soin, les reçus de la poste et elle se met ainsi à l'abri de toute réclamation ultérieure de la part des intéressés. Un procédé de classement commode esl celui qui consiste à coller'lo reçu de la poste dans la colonne d'observations du compte individuel. C.

— PAYEMENT DES ARRÉRAGES DE RETRAITES

ET HEM BOURSE MENT

DES CAPITAUX RÉSERVÉS.

Art.2% —De la liquidation et de l'inscription des retraites. —La liquidation de la retraite, c'est-à-dire la constatation des droits de. l'assuré qui a atteint l'âge de soixante-cinq ans ou qui a obtenu le bénéfice de la liquidation anticipée, est préparée au registre descomptes individuels n" 14 avant de faire l'objet d'une inscription définitive au carnet n" 17 et de la délivrance d'un extrait d'inscription (modèle n» 18). Au reçu de la demande de la liquidation de retraite qui lui est adressée par le ministre du travail, avec pièces à l'appui, la caisse d'assurance en prend note au compte individuel de l'intéressé, où elle réunit tous les éléments de calcul propres à lui permettre de déterminer aussi bien le total annuel de la retraite à liquider, y compris allocation viagère et; bonification, que sa décomposition de ce total annuel. Les éléments à envisager sont : 1° En tout état de cause, la somme portée au compte individuel,après enregistrement de la dernière carte annuelle, dans la colonne Ensemble des renies acquises » sur versements annuels, augmentée, le cas échéant de la somme figurant dans la colonne correspondante afférente aux majorations ; 2° Éventuellement, le montant des rentes acquises sur versements annuels et majorations dans d'autres caisses d'assurance : 3° Le montant de l'allocation viagère et delà bonification notifiée par le ministre du travail; Ces éléments une fois réunis dans la colonne d'observations du compte individuel, la retraite est inscrite au carnet n" 17, sous le numéro donné par le ministre du travail, « en ayant soin de com-