Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

lerie, industries de l'alimentation ; 3° Industries chimiques et similaires, matières colorantes,, usines d'éclairage et d'électricité; 4° Fabriques de papier et de carton, imprimeries, industries polygraphiques ; 5° Métallurgie, hauts fourneaux, forges et aciéries, chaudronnerie, fonderie et construction mécanique ; 6° Cuirs et peaux, mégisserie, tannerie, ganterie ; 7° Matériaux de construction, bâtiments, chantiers, travaux publics, industries extractives, minières et carrières; 8° Industries du bois, ébénisterie, tabletterie, jouets, brosserie,

Vu l'avis du comité d'électricité en date du 9 juin 1911 ; Sur la proposition du conseiller d'Etat, directeur des mines, des voies ferrées d'intérêt local et des distributions d'énergie électrique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges-type des 17 mai et 20 août 1908 (*), le type de compteur Westinghouse C, pour courant alternatif monophasé, pour des intensités atteignant 80 ampères et des tensions allant jusqu'à 500 volts. Paris, le 6 juillet 1911. Victor

•vannerie ; 9° Poterie, céramique, verrerie ; 10° Industries textiles, travail des étoffes, vêtements ; 11° Transports par terre et par eau, entreprises de chargement et de déchargement ; 12° Commerce, banques, assurances et similaires; 13° Professions libérales, établissements d'enseignement, entreprises de spectacles. Art. 2. — Au point de vue de l'application du présent arrêté, lorsqu'un employeur emploie accessoirement pour son exploration des salariés appartenant à une profession comprise dans un autre groupe que l'entreprise principale, ces salariés peuvent être néanmoins assurés à la même caisse. Paris, le 1" juillet 1911. René

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SUR LES MINES, ETC.

2° Industries agricoles et forestières, meunerie, sucrerie, distil-

RENOULT.

AUGAGNEUR.

Loi, du 13 juillet 1911, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1911. EXTRAITS CONCERNANT :

1° L'organisation et l'administration des chemins de fer de l'Etal (art. 41 o 71 inclus) ; 2° Le versement, par les fonctionnaires, des retenues rétroactives prévues par l'article 85 de la loi du 8 avril 1910 (art. 75) ; 3° Les noîninations comme maîtres des requêtes au conseil d'Etat et comme conseillers d'Etat [art. 90); 4°; La publicité à donner aux actes portant concession de mines ou de minières aux colonies (art. 127, § B);

Arrête ministériel, du 6 juillet 1911, portant approbation du type de compteurs d'énergie électrique WESTINGHOUSE C. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée par la Société anonyme Westinghouse, 4, rue Auber, à Paris, pour approbation du type de compteur — C — pour courant alternatif monophasé ; Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*) fixant les conditions d'approbatien des types de compteurs d'-énergie électrique ; (*) Volume de 1910, p. 356.

5° Les mutations de propriété, les amodiations de concessions minières par actes entre vifs ; les dépenses médicales, pharmaceutiques, hospitalières indispensables pour le traitement des mineurs atteints d'ankijlostomiase (art. 138 et 139); 6° L'imputation des dépenses pour indemnités, ordinaires ou extraordinaires, gratifications, secours ou allocations diverses (art. 146). Art. 41. — L'ensemble des lignes qui constituent le réseau des chemins de fer de l'Etat (ancien réseau de l'Etat et réseau ra(*) Volume de 1908, p. 370 et 504.