Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
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SUR LES MINES, ETC.
teur « Landis et Gyr » « Alva CA » pour courant alternatif mono-
Landis et Gyr « Alva FA » pour courant alternatif triphasé, 3 fils,
phasé, 2 fils, pour les calibres jusqu'à 75 ampères et 600 volts.
pour les calibres jusqu'à 75 ampères par phase et 600 volts composés.
Paris, le 16 août 1911. Victor
AUGAGNEUR.
Paris, le Victor
16
août
1911.
AUGAGNEUR.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes. Vu la demande présentée par MM. Landis et Gyr, fabricants d'appareils électriques à Zoug (Suisse),
pour approbation du
Arrêté, du 21 août 1911, instituant une mission française d'ingénieurs aux Etats-Unis.
type de compteur « C B » pour courant alternatif simple ; Vu l'arrêté du 13 août
1910
(*), fixant les conditions d'approbaI.o ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
tion des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité d'électricité en date du
9
juin
1911 ;
Sur la proposition du directeur des mines, des distributions
Vu la loi de finances du 13 juillet 1911 (*), portant création, sous le n° 8, d'un chapitre fonctionnement de
d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges types des 17 mai et 20 août 1908 (**), le type de compteur Landis et Gyr « C Ii » pour courant alternatif simple pour les
spécial affecté à l'institution et au
missions d'études et
stages
pratiques
à
l'étranger des ingénieurs des ponts et chaussées et des mines, Sur la proposition du directeur du personnel et de la compta1 bilité, , , , Arrête : er
1
Art. 1 . — 11 est institué, à titre permanent, une « mission '
calibres jusqu'à 30 ampères et 500 volts. Paris, le Victor
16
août
1911.
AUGAGNEUR.
française d'ingénieurs aux Etals-Unis », en vue de faire effectuer des études et des stages pratiques à un certain nombre d'ingénieurs des ponts et chaussées et des mines. Art. 2. — La direction de cette mission est confiée à un inspec-
teur général ou à un ingénieur en chef des ponts et chaussées ou Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,
des mines, dont la résidence est fixée à New-York ; cette rési-
Vu la demande présentée par MM. Landis et Gyr,
dence pourra être transférée dans une autre ville par décision du ministre, si lès besoins du service l'exigent.
fabricants
d'appareils électriques à Zoug (Suisse), pour approbation du type de compteur « Alva FA. » pour courant alternatif triphasé, 3 fils. Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions'd'approbation des types de compteurs d'énergie électrique ; Vu l'avis du comité d'électricité en date du 9 juin 1911 ; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions
teurs du ministère des travaux publics et transmis à nouveau au cahiers des
charges types des 17 mai et 20 août 1908 (**), le type de compteur
(*) Volume de 1910, p. 356. (**) Volume de 1908, p. 370 et
504.
Chaque année, le directeur de la mission adressera au ministre
des travaux publics un rapport détaillé sur les travaux accomplis par les membres de la mission et les résultats obtenus. Ce rapport, après avoir été soumis au conseil général des ponts et chaussées ou des mines, sera examiné par le conseil des direc-
d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des
Le traitementdu directeur de la mission est fixé à 40.000 francs par an.
ministre avec les propositions utiles. Art. 3. — La mission française d'ingénieurs aux Etats-Unis comprendra, au maximum : (*) Voir suprà, p.
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