Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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SERVICES PUBLICS
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il en sera de même pour les longueurs à déterminer entre les différents arrêts prévus à l'article 9 ci-après ou créés en cours d'exécution. La longueur totale est provisoirement évaluée à n kilomètres. AHT. 3. — Durée de l'entreprise. — L'entreprise aura une durée de six années consécutives à partir de la date du décret approbatif, si le début de l'exploitation est antérieur à cette date ou, dans le cas contraire, àpartirdela mise en exploitation.
TITRE II. PROJET DE CAHIER DES CHARGES-TYPE.
Obligations imposées à l'entrepreneur pour le service des voyageurs, des messageries et des marchandises. ART. 4. — Composition du matériel. — Le matériel comprendra au moins :
Entre A
et B
1° Trois voitures pour voyageurs pouvant porter chacune 20 voyageurs et 500 kilogrammes de bagages et messageries; ■ 2° Deux camions pour marchandises pouvant transporter chacun 2 tonnes (*).
TITRE I.
Les dispositions générales des véhicules sont agréées par le préfet, ainsi que les modifications qui leur seraient apportées, en cours d'exploitation.
Définition et durée de l'entreprise. AHT. i. — Objet de l'entreprise. —Le service régulier de transports automobiles qui fait l'objet du présent cahier des charges
aura son origine à A et son terminus à I!. L'itinéraire suivi empruntera la roule nationale n" N ent) A el D, le chemin de grande communication n" N' de D d'É et la roule départementale n" N" de E à. ](. Elle traversera les localités suivantes :
ART. 2. — Détermination de la longueur de la ligne et de ses sections. —A défaut de chaînage officiel antérieur, la longueur de la ligne sera déterminée au moyen d'un chaînage contra icfoire effectué par un représentant de l'administration et. par un
agent de l'entrepreneur.
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Phrases en italique pourront être maii r+\ Le= mots, nombres et phiases en nus, modifiés ou supprimes.
Le matériel sera constitué de façon que la charge d'un essieu ne dépasse pas 4.000 kilogrammes pour les voitures et 5.000 kilogrammes pour les camions, et que le poids par centimètre de largeur déjante nedépasse pas 150 kilogrammes (**). Les roues des voitures pour voyageurs seront munies de bandages en caoutchouc ou de tous autres bandages, qui seront reconnus par le préfet présenter une élasticité suffisante. Les bandages des roues des camions pour marchandises pourront être rigides à la condition d'être lisses. AHT. 5. — Moteurs et freins. — Les moteurs seront établis avec tout le soin nécessaire pour assurer un service régulier. Leur puissance permettra de faire circuler sur une chaussée à
(*) L'article pourra être modifié, s'il est fait emploi <le voitures mixtes pour le transport simultané des voyageurs et des marchandises. ( *) A moins de circonstances exceptionnelle dùmenl justifiées, les chiffres indiqués à titre d'exemple dans cet alinéa ne seront pas dépassés.