Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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PERSONNEL.
publics une commission centrale des machines à vapeur et des automobiles : Vu l'arrêté du 19 décembre 1910 (*), fixant la composition de cette commission ; Vu l'arrêté en date de ce jour, aux termes duquel la commission centrale des machines à vapeur et des automobiles est désormais scindée en deux commissions distinctes : commission centrale des machines à vapeur, commission centrale des automobiles : Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité. Arrête : Arï.i". — La commission centrale des machines à vapeur prévue par l'arrêté susvisé en date de ce jour comprend des membres de droit et vingt-trois membres nommés par arrêté ministériel, pour deux ans ; les membres sortants peuvent être renommés. Art. 2. — Sont membres de droit : Le directeur des routes et de la navigation ; Le directeur des chemins de fer; Le directeur des mines, des distributions d'énergie éleotrique et de l'aéronautiqne; Le directeur dupersonnel et de la comptabilité. Art. 3. — Les membres nommés par arrêté comprennent : 2 représentants du corps des ponts et chaussées ; 9 représentants du corps des mines; 1 représentant du ministère de la marine; 1 représentant du service des manufactures de l'État; 1 représentant des compagnies de chemins de fer; 3 représentants des associations de mécaniciens, chaudronniers et fondeurs; 2 représentants des associations de propriétaires d'appareils à vapeur; 2 ingénieurs en chef des mines, rapporteurs; 1 ingénieur en chef ou ordinaire des mines, secrétaire; 1 sous-chef de bureau de l'administration centrale, secrétaireadjoint. Art. 4. — Un président, un vice-président, les rapporteurs, le secrétaire et le secrétaire-adjoint sont désignés, chaque année, par le ministre. La durée de leur mandat est d'un an. Ce mandat peut être renouvelé. (*) Volume de
1910,
p.
520.
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Art. S. — La commission donne son avis sur les affaires concernant la construction, l'intallation, la mise en service et la surveillance administrative des appareils à vapeur, au sujet desquelles elle est consultée par le ministre. Art. 0. — Toutes les affaires sont transmises au président qui les distribue aux rapporteurs, au secrétaire ou au secrétaire-ad-
joint.
L'exposé de chaque affaire est fait oralement par son rapporteur, dont le résumé et les conclusions sont seuls formulés par écrit et distribués, avant chaque séance, aux membres de la commission. Art. 7. — Lesarrêtés susvisésdes 3 juin 1908 et 19 décembre 1910 sont rapportés. Paris, le Victor
12
août
1911.
AUGAGNEUR.
Arrêté, du 12 août 1911, nommant les membres delà commission des machines à vapeur.
ventrale
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu les arrêtés en date de ce jour, le premier instituant une commission centrale des machines à vapeur et une commission centrale des automobiles; le second fixant ta composition et le mode de fonctionnement de la commission centrale des machines à vapeur susvisée ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : r
Art. l° . — Sont nommés membres de la commission centrale des machines à vapeur, pour les années 1911 et 1912 : MM. Zeilïer, inspecteur général des mines. Ricour, inspecteur général des ponts et chaussées en retraite. Nivoit, inspecteur général des mines. Delaiond, inspecteur général des mines. Lévy (Michel), inspecteur général des mines. Kuss. inspecteur général des mines.