Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
Page : Image 346
Révision de 3 nov. 2014 08:39:48, edited by Anonymes
684
PERSONNEL.
PERSONNEL.
685
Commissariat de Saint-Étienne.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
Le titulaire du poste de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de Nice (réseau Paris-Lyon-Mèditerrané.e), admis à faire valoir ses droits à la retraite par arrêté du 22 février 1911, et maintenu en fonctions jusqu'à la délivrance de son brevet de pension, cessera effectivement ses services au octobre 1911. Est fixée en conséquence à la même date l'exécution de l'arrêté précité du 22 février 1911, qui affectait à la résidence de Nice le commissaire de surveillance administrative du poste de Culoz (môme réseau) et prononçait la suppression dudit poste. (J. off. du 7 septembre 1911. Le titulaire du poste de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de Montbrison (réseau Paris-LyonMéditerranée) est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité (application de l'article li, paragraphe 4, de la loi du 9 juin 1853). Le poste de; commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de Montbrison est supprimé. L'effet de celte disposition remontera au 1.5 août 1911, date à laquelle le titulaire dudit poste a cessé ses fonctions. (J. u//'. du 15 septembre 1911. Arrêté du 28 septembre 1911. — A raison de la suppression du poste de commissaire de surveillance administrative des chemins de fer de Montbrison, prononcée par arrêté du 14 septembre 1911, la consistance des commissariats de Thiers etde Saint-Étienne est modifiée comme suit : Commissariat de Thiers. Lignes de Lezoux exclu (d. à. c. pont de Dore) à Bonson exHu (d. à c. Sury-le-Cantal). De Montbrison (gare) au d. a. c. Montrond. De Curty (d. a. c. Noalal) à Gurty-gare et de la bifurcation sur Pont-de-Dore à Sembadel exclu (d. a. c. la Chaise-Dieu).
Lignes de Bonson (d. a. c. Sury-le-Cantal) à Saint-Chamond inclus (d. a. c. Grand-Croix) par Saint-.lust et Saint-Etienne. De la Terrasse à Pont-de-l'Ane par l'Etivalière. De Bonson à Sembadel exclu (d. a. c. la Souchère-les-Bains). DeFraisse-Unieux inclus (d. a. c. le Pertuiset)à Saint-Étienne, embranchement de la Béraudière. DeSaint-Just-sur-l.oire inclus (d. a. c. la Renardière)à Fraisse!nieux. De Firminy h Dunières inclus (d. a. c. Ristard). ' De Dunières à Yssingeaux exclu (d. a. c. Pont-de-l'Enceinte), réseau du Vivarais. Ces dispositions auront leur effet à dater du Ie* octobre 1911.
CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT.
Décret, du 22 septembre 1911, portant nomination des membres du conseil du réseau des chemins de fer de l'Etal. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et 'ies télégraphes ; Vu l'article 56 de la loi de linances du 13 juillet 1911 ("), portant l'.xationdu budget général des dépenses et des recettes de l'exernce 1911, Décrète : Art. 1er. — Sont nommés membres du conseil de réseau des diemins de fer de l'État : MM. Tombrel, sous-chef de gare aux Batignolles (Mc 36342). Guilhon, mécanicien.du dépôt de Sotteville (M» 71006).
C*)
Voir suprà, p. 477.