Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

Décrète : Art. 1ER. — Les paragraphes 1 et 2 de l'article 7 du décret du 13 mai 1893 (*), modifié par les décrets des 21 juin 1897 ("*), 20 avril 1899, 3 mai 1900, 22 novembre. 1905, 7 mars, 10 septembre (***) et 15 décembre 1908 et 7 mars 1910 (*"*) sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes : « Les enfants ne peuvent être employés à cueillir le verre avant l'âge de quinze ans dans les fabriques de bouteilles et de verre à vitre, ni avant l'âge de quatorze ans dans les autres verreries. « Les enfants ne peuvent être employés à soufller le verre avant l'âge de seize ans dans les fabriques de bouteilles et de verre à vitres, ni avant l'âge de quatorze ans dans les autres verreries. « Le poids du verre mis en œuvre par les enfants de quatorze à seize ans ne peut dépasser 1.000 grammes. « Dans les verreries où s'effectue la fabrication des bouteilles par procédés mécaniques, les enfants ne peuvent ni cueillii le verre pour alimenter les machines, ni faire fonctionner celles-ci avant l'âge de seize ans. « Les enfants ne peuvent être employés à l'étirage du verre sous forme de tubes ou baguettes avant l'âge de quinze ans. Toutefois, et sauf dans les fabriques de perles vénitiennes, les enfants peuvent être employés à l'étirage du verre à partir de quatorze ans, sous la condition que la charge portée par l'enfant n'excède pas 5 kilogrammes canne comprise. « Les enfants jusqu'à dix-huit ans doivent être mis à même de se protéger la face contre le rayonnement des ouvreaux pendant l'opération du cueillage ou celle du réchauffage des pièces ; à cet effet, les industriels sont tenus de mettre à leur disposition des appareils protecteurs appropriés, d'en prescrire l'emploi et d'en assurer l'entretien. » Art. 2. — La nomenclature des tableaux A, B et G annexés au décret du 13 mai 1893, est modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret. Art. 3. — Les dispositions du présent décret entreront en vigueur un an après sa publication. Art. 4. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale (*) Volume de 1893, p. 269. (**) Volume de 1897, p. 334. (***) Volume de 1908, p. 551. (****) Volume de 1910, p. 122.

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SDR LES MINES, ETC.

est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait au Loupillon, le 8 octobre 1911. A. FALLIÈRES.

Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, René RENOULT.

- TABLEAUX ANNEXES.

1° Articles à ajouter à la nomenclature du tableau A du décret du 13 mai 1S93. TRAVAUX

RAISONS DE L'INTERDICTION

ristalleries et émailleries (démolition

des fours et nettoyage des matériaux qui en proviennent dans les). . "erreries (démolition des fours des) -erre (décoration à l'enlevé du). . erre mousseline (fabrication du)

Poussières Poussières Poussières Poussières

dangereuses. nuisibles. dangereuses. dangereuses.

2° Articles à supprimer à la nomen ûature du tableau A du décret du 13 mai 1893. TRAVAUX

RAISONS DE L'INTERDICTION

'maux (grattage des} dans les fabriques ce verre mousseline Poussières nuisibles. 3* Articles à ajouter à la nomenclature du tableau B du décret du 13 mai 1893. TRAVAUX

Verre et cristal (gravure et dépolissage à l'acide fluorhydrique du)

Verre (égrésillage du)

RAISONS DE L'INTERDICTION

Dégagement de vapeurs dangereuses et nécessité d'un travail prudent et attentif. Poussières nuisibles.