Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
Page : Image 352
Révision de 6 nov. 2014 04:34:48, edited by Anonymes
696
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
4° Articles à modifier dans la nomenclature du tableau C du décret du 13 mai 1893.
Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 11-15 mai 1911 ;
ÉTABLISSEMENTS
CONDITIONS
Verreries, cristalleries et manufactures de Les enfants au-dessous de dixglaces huit ans, les filles mineures et les femmes ne seront ni admis dans les ateliers où des poussières se dégagent, ni occupés à des travaux pour lesquels il est fait usage de Poussières danmatières toxiques gereuses. Vu pour être annexés au décret du 8 octobre 1911. Le ministre du travail et de la prévoyance sociale René
RENOULT.
697
L'avis du préfet du département de l'Aveyron, du 21 juin 1911 ; L'avis du conseil général des mines, du 27 juillet 1911 ; Vulaloidu21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 (*) ; Le décret du 23 octobre 1852 (**) ; Les décrets des 27 juin 1855 (***) et 12 avril 1856 (****), portant respectivement institution des concessions de mines de houille de la Planquette et d'Auzits ; Le conseil d'Etal entendu, Décrète : Art. 1". — La Société anonyme des mines et fonderies de zinc d la Vieille-Montagne est autorisée à réunir les concessions de
mines de houille d'Auzits (Aveyron).et de laPlanquette (Aveyron). Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de In société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réuniés. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, est cbargc de l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 octobre 1911. A.
Décret, du 26 octobre 1911, portant réunion des concessions de mi,.«s de houille rf'Auzns et de LA PLANQUETTE (département de t'Aveyron). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes el dés télégraphes, Vu la pétition présentée, le 3 février 1911, par la Société des mines et fonderies de zinc de la Vieille-Montagne, à l'effet d'obtenir l'autorisation de réunir les concessions de mines de houille d'Auzits et de la Planquette (département de l'Aveyron) ; Les statuts, pouvoirs ét autres pièces produits à l'appui de ladite pétition ; L'avis au public; Les numéros du journal « le Courrier de l'Aveyron » du 14 mars 1911 et du Journal officiel du 12 mars 1911, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affichage et les registres d'enquête ;
FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Victor AUGAGNEUR.
Décret, du 28 octobre 1911, désignant comme membre de droit du conseil de gouvernement et du conseil supérieur de gouvernement en Algérie, le fonctionnaire, inspecteur général ou ingénieur en chef, chargé du service des mines. Le Président de la République française, Vu le décret du 11 août 1875 sur la reconstitution du conseil de gouvernement de l'Algérie ; (*) Volume de 1880, p. 239. (**) Volume de 1852, p. 213. (***) Volume de 1855, p. 126. (****) Volume de 1856, p. 46.