Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)

740

CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.

clusions qu'il signe et, par suite, la liberté de les formuler en toute indépendance et toute conscience. Dans le cas où une inslructioo lui paraît incomplète, l'ingénieur ordinaire, comme l'ingénieur en chef, a le droit d'exiger les renseignements qui lui font défaut pour émettre son avis en connaissance de cause, mais il ne saurait imposer la production d'un nouveau rapport si le subdivisionnaire ou l'ingénieur ordinaire maintient son preiiiiet'rapport ou avis. Je me plais à reconnaître que, d'une manière générale, c'est bien ainsi que les intentions de l'administration ont été comprises, mais j'ai puconstater personnellement, dans certains services, quelques tendances à limiter l'initiative des subdiyfsionnaires. comme aussi celle des ingénieurs ordinaires, à restreindre le champ de leurs vérifications, à leur imposer même des conclusions absolument différentes de celles qu'ils avaient cru devoir formuler. J'espère qu'il m'aura suffi de rappeler que ces tendances, heureusement fort rares, sont absolument contraires aux dispositions réglementaires pour les voir cesser immédiatement et d'une manière définitive; si l'ingénieur en chef ne partage pas la manière de voir de l'ingénieur ordinaire, si celui-ci n'adopte pas les conclusions du subdivisionnaire, ils ne peuvent que le déclarer dans un avis distinctet motivéet présenter en conséquence leurs conclusions personnelles. Dans le même ordre d'idées, j'ai relevé également que, à la suite de certaines constatations purement matérielles ayant donné lieu à des affirmations contraires de la part des subdivisionnaires et de la part des intéressés, le bénéfice du doute nu de la contradiction avait parfois été adjugé de piano aux intéressés, sans nouvelle information, sans visite des lieux par les ingénieurs. Il importe au plus haut degré, aussi bien pour les intérêts de l'Etat que pour la bonne instruction des affaires, que de pareils errements ne se produisent pas. Vous voudrez bien m'accuser réception de la présente circulaire.

Sir-.- .-'

-'. >■ Victor

AUGAGNEUR.

741

CONTRÔLEURS-COMPTABLES. — INSTRUCTIONS DES AFFAIRES AU PREMIER DEGRÉ.

Le Ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, à Monsieur

, ingénieur en chef du contrôle du chemin de fer de Paris, le u octobre I902(*).

inverses décisions de mes prédécesseurs ont prescrit que les conducteurs subdivisionnaires des ponts et chaussées et les contrôleurs des mines attachés aux services ordinaires des mines ou du contrôle des chemins de fer instruiraient les affaires au premier degré. d m'a paru rationnel d'étendre cette mesure aux contrôleurs-comptables. • En conséquence, les affaires leur seront dorénavant adressées pour rapport et avis avec la simple mention de la communication sur le bordereau ou sur la pièce ayant reçu le timbre d'enregistrement. Cette règle s'appliquera notamment aux affaires ayant pour objet la vérification : lies dépenses effectuées par les compagnies de chemins de fer pour le compte de l'État, qu'elles soient remboursables en capital par les ministères des travaux publics ou de laguerre, ou par annuités; Des relevés trimestriels de menus travaux complémentaires ; lies états généraux de travaux complémentaires ; Des dépenses en excédent sur le montant des projets approuvés. Les formules de rapport établies sur papier à entête imprimé seront fournies aux contrôleurs-comptables et comprises parmi les in l imés à la charge de l'État. MÂBOÉJÔDLS.

MINES ET CARRIÈRES. '— JURISPRUDENCE.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à Monsieur

, ingénieur en chef des mines. Paris, le 21 novembre 1911.

Mon administration aurait intérêt à être exactement tenue au courant de toute décision judiciaire susceptible d'intéresser la H Non insérée à sa date.