Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
jurisprudence des mines et carrières. Je vous prierai donc, dès que vous aurez vous-même connaissance d'un jugement ou d'un arrêt de ce genre, émanant d'une cour ou d'un tribunal sis dans votre circonscription, de vouloir bien m'en aviser sans retard, en mïndiquant la date du jugement ou de l'arrêt, les noms des parties en cause, l'objet du litige, et d'une manière générale, !e sens dans lequel le jugement oul'arrêtaura été rendu. Vous indiquerez également si la décision est définitive. Les mêmes renseignements devront m'être également adressés •en ce qui concerne les arrêtés rendus par les conseils de préfecture. Si, après examen, ces jugements ou arrêts paraissent présenter un intérêt suffisant pour motiver leur insertion dans les Annales ■des mines, je vous le ferai connaître aussitôt. Vous aurez alors à m'en adresser des copies régulières dans les termes et conditions ■de la circulaire ministérielle du 27 novembre 1894(*)
PERSONNEL.
I. — Inspecteurs généraux.
AVANCEMENT.
Décret du 20 novembre 1911. — M. Kuss (Henry), inspecteur e général de 2 classe, est nommé inspecteur général de 1" classe, pour prendre rang à dater du 1er décembre 1911. NOMINATION.
Par autorisation :
Le directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aèronautique, WEISS.
(*) Volume de 1894, p. 549.
Décret du 20 novemure 1911. — M. Walckenaer (Charles-Marie), le ingénieur en chef de l classe, est nommé inspecteur général er de 2° classe, pour prendre rang à dater du 1 décembre 1911. DÉCISIONS DIVERSES.
Arrêté ministériel dît 20 novembre 1911. — M. Kuss, inspecteur re général de 2° classe, promu à la l classe par décret en date du même jour, reste provisoirement chargé de l'inspection du nordouest du service ordinaire des mines. Arrêté ministériel du 20 novembre 1911. —M. Walckenaer, ingénieur en chef de 1" classe, nommé par décret en date du même e jour inspecteur général de 2 classe, pourprendre rang à compter dirl" décembre 1911, reste provisoirement chargé, en cette nouvelle qualité, des fonctions de secrétaire du conseil général des mines.