Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
Page : Image 391
Révision de 6 nov. 2014 08:45:26, edited by Anonymes
774
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR
LES
MINES,
ETC.
TUNISIE.
EAUX MINÉRALES. (Arrêtés du ministre de l'intérieur.)
I. —CONCESSION 1. — État des sources d'eaux minérales dont l'exploitation et la vente ont été autorisées en 1911 (*).
COMMUNES DEPARTEMENTS
NOMS
- Source
— ] — — — — — — —
1 Vals-les-Bains .
Lot Mîers Meurt.-et-Moselle. Nancy Savoie (Haute-).. Evian-les-Bains.
L'ES
désarroi d'autu risaliu,-
SOUHCKS
Sirène Stella.7.7.7.7.77.7.7.7.777! Saint-André — Albert | — James III — James V Salmière Lanternier Georgillet
i'Jli 3 févrii 13 févri 0
mai
ïàfévr: 17/juillet 17 Juillei
II. — Changements de noms.
DATES NOUVELLES DÉPARTEMENT
COililL'NE
ANCIENS
NOUS
dénominations
Ardèche
Décret beylical, du 8 mars 1911, portant approbation de la convention de concession des mines de plomb, zinc, cuivre, fer et métaux connexes du Djebel Kebouch.
DATILS
où sont situées les sources
A r décrie.
DU DJEBEL KEBOUCH.
Impératrice.... Saint-Jean-Impératrice. Vals-les-Bains . Marie — Marie — Pauline ....
d'autorisaticdu changemr1:. de DO m
1911 1" mai
Louanges à Dieu! Xous, MOHAMED EN Je Tunis,
NACEUR PACHA BEY,
possesseur du royaume
Vu la convention de concession en date du 22 février 19H passée entre notre directeur général des travaux publics, agissant au nom du gouvernement tunisien, en vertu des pouvoirs à lui onférés par le décret du 3 septembre 1882 -19 chaoual 1299), et M. Monteil, agissant au nom et pour le compte de la « Compagnie minière franco-tunisienne », portant concession des -isements de plomb, zinc, cuivre, fer et métaux connexes situés au lieu dit : « Djebel Kebouch », contrôle civil du Kef ; Ensemble le cahier des charges et le plan périmétrique y annexés, Avons pris le décret suivant : Article unique. — Est approuvée la convention en date du 22 février 1911, portant concession à M. Monteil, agissant au nom et pour le compte de la « Compagnie minière franco-tunisienne », des gisements de plomb, zinc, cuivre, fer et métaux "■nnexes situés au lieu dit : « Djebel Kebouch », contrôle civil du Kef: Vu pour promulgation et mise à exécution : Tunis, le 8 mars 1911.
(*) Autorisations accordées pour une durée de 30 années.
Le délégué à la résidence générale de la République française, DES PORTES.