Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
Page : Image 398
Révision de 3 nov. 2014 05:02:57, edited by Anonymes
V
788
TUNISIE. TUNISIE.
789
sera déclaré concessionnaire, et le prix de l'adjudication, déduction faite des sommes dues à l'Etat ou avancées par lui, appartiendra au concessionnaire déchu ou à ses ayants droit.
III. —
S'il ne se présente aucun soumissionnaire, la mine restera à la disposition du domaine, libre et franche de toute charge.
Décret beylical, du 21 août 1911, approuvant la convention de
concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes rf'AÏNNOUBA.
Art. 12. — En cas d'inexécution des obligations diverses imposées tant par la présente convention de concession que par le
CONVENTION DE CONCESSION.
cahier des charges y annexé, le concessionnaire encourra la déchéance, et il sera procédé comme il est dit à l'article précédent. Art. 13.— Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, il s'adressera, par voie de pétition, au directeur général des travaux publics, six mois au moins avant l'époque à laquelle il aurait l'intention d'abandonner les travaux de ses mines. La renonciation ne sera valable qu'après l'acceptation du - uvernemeut, ou si, dans le délai de six mois, le gouvernement n'a pas notifié au concessionnaire qu'ilrefusaitson acceptation. Cette notification sera faite par voie administrative et sans aucune formalité judiciaire ou extrajudiciaire. 2
mai
1911.
Approuvé l'écriture ci-dessus : BONGARTS-LEBBE.
Le directeur général des travaux pidjlics, DE
de
la
lîégençe, agissant au nom du gouvernement, en vertu des pouvoirs à lui conférés par le décret du 10 mai 1893 (21 chaoual 1299) et sous la réserve de l'approbation des présentes par S. A. le Bey, d'une part : Et M. Jean Bauché, propriétaire à Sbeïtla, agissant au nom et pour le compte de la « Société civile des mines d'Aïn-Nouba : .Kan Bauché et Albert Guillon », d'autre part; Il a été convenu et stipulé ce qui suit : Art. 1er. — Il est fait concession en toute propriété à M. Jean
Fait en double à Tunis, le
Bauché ès qualités, qui accepte, des gisements de zinc, plomb et métaux connexes situés au lieu dit « Aïn-Nouba » caïdat des Fréchiches, contrôle civil l'article ci-après :
de Thala, dans les limites définies par
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession
FACES.
Approuvé par décret du
Entre : M. de Fages, directeur général des Travaux publics
12
mai
1911.
d'Xin-Nouba, est délimitée, conformément au plan annexé à la présente convention de concession, ainsi qu'il suit : Aunord,par la droite AB, de direction O.-E. passant à 22 bmètres au Nord de l'angle N.-O. du bordj de
CAHIER DES CHARGES DELA
CONCESSION DE SIDI-BOU-AOUAN.
Conforme au cahier des charges de la concession du Djebel Keboi (voir supra, p. 779), sauf la modification de forme ci-après : Art. 16. — Si les gîtes des minerais autres que les minerais de ploi zinc et métaux connexes, etc.
l'Aïn-Nouba.
Le point
A est situé à l'intersection de cette droite avec un méridien passant par l'angle N.-O. du bordj précité ; le point B se trouve à 1.025 mètres, à l'Est du point A, distance mesurée suivant une direction O.-E. ; Au nord-est, du point B ci-dessus au point C ci-après défini, par la droite BC ; Al'esf,parladroite CD, de direction N.-S., passant à 750 mètres à l'Est du signal 1.248 du Djebel-Nouba (Etat-Major
1" ordre
complémentaire. — Long. = 7",3620,i ; lat. = 39s,03376).
Le
point C est situé à l'intersection de cette droite avec une parallèle passant à 1.500 mètres au N. du signal du Dj.-Nouba ; Auswd, par la droite DE,dedirection E.-O.,passantà400 mètres au Sud du signal précité, le point E étant situé à l'intersection de cette droite avec un méridien passant par le même signal ;