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PERSONNEL.

PERSONNEL.

qui statue clans le délai d'un mois ; sa décision est susceptible de recours devant le conseil d'Etat. Les délégués proclamés élus exercent leur mandat jusqu'à ce que les réclamations aient été définitivement jugées. Art. 12. — Seuls sont éligibles, les fonctionnaires et agents en activité de service, relevant direclement du ministre des travaux publics ou en service détaché. En cas de promotion, de mutation, de suspension et, en général, de sortie de fonctions pour une cause quelconque, ou d'empêchement dûment justifié, le ouïes délégués titulaires son! remplacés par les suppléants du même groupe dans l'ordre d'inscription sur la liste. Les délégués qui sont, au cours de la durée de leur mandat, l'objet d'une proposition d'avancement ou de mesure disciplinaire, sont remplacés par leurs suppléants, dans les mêmes conditions. S'il y a lieu, il est procédé dans les mêmes formes et dans le délai d'un mois, à des élections complémentaires pour la désignation du ou des nouveaux suppléants. Art. 13. — Les fonctionnaires ou agents ne peuvent être chargés d'un double mandat. Art. 14. — Si, pour une cause quelconcme, les élections des représentants ne donnent pas de résultats ou donnent des résultats incomplets, le choix des représentants à désigner ou restant à désigner, a lieu par voie de tirage au sort, parmi les dix plus anciens en grade d< chaque groupe ou catégorie. Les opérations de tirage au sort sont faites,-le cas échétlnt, par la commission de recensement des votes. Paris, le 31 décembre 1911. Victor

AUGAGNEUR.

SERVICE DES MINES.

Arrêté ministériel, du 31 décembre 1911, fixant les cadres et les subdivisions des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines attachée au service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité,

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Arrête : Art. 1er. — Les cadres et subdivisions des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines attachés au service de surveillance des appareils à vapeur du département de la Seine sont fixés à nouveau ainsi qu'il suit : (7 subdivisionnaires, tous en résidence à Paris). lre Subdivision : 1er, 2°, 8e, 9° et 16e arrondissements de Paris, et communes de Neuilly, Levallois-Perret, Clichy, Asnières, Courbevoie, Puteaux, Nanterre, Colombes ; M. Reboul, sous-ingénieur des mines; 2e Subdivision : 17e et 18° arrondissements de Paris, et communes d'Aubervilliers, Saint-Ouen, Saint-Denis, Stains, Pierrefitte, Villetaneuse, Epinay ; M. Mathieu, sous-ingénieur des mines; 3e Subdivision: 10" et 19° arrondissements de Paris,,et communes de Pantin, Pré-Saint-Gervais, les Lilas, Bngnolet, Montreuil, Romainville, Rosny, Noisy-le-Sec, Bobigny, la Courneuve, Villemomble, Bondy, Pavillons-sous-Bois, Draney, le Bourget, Dugny ; M. Chaudoreille, sous-ingénieur des mines ; 4e Subdivision : 11e, 12° et 20 arrondissements de Paris, et communes de Vincennes, Saint-Mandé, Charenton, Saint-Maurice, Fontenay-sous-Bois, le Perreux, Nogent-sur-Marne, Joinvillele-Pont, Saint-Maur, Cliampîgny-sur-Marne, Bry-sùr-Marùe ; M. Vandernotte, contrôleur des mines ; 5eSubdivision : 3e, 4e, 5", 6e, 13e arrondissements de Paris, et communes d'Ivry, Gentilly, Kremlin-Bicêtre, Arcueil, Villejuif, Vitry, Choisy le-Roi, Thiais, Chevilly, l'IIay, Fresnes, Rungis, Orly, Alfortville, Maisons-Alfort, Créteil, Bonneuil; M. Chaumier, sous-ingénieur des mines; 6e Subdivision : 7e, 14e, 13e arrondissements de Paris, et communes de Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy, Boulogne, Clamart, Chatillon, Bagoeux, Fontenay-aux-Roses, Plessis-Piquet, Sceaux, Bo'urg-la-Reine, Antony, Châtenay ; plus les trois communes de Seine-et-Oise rattachées pour la surveillance des appareils à vapeur au service de la Seine, savoir : Meudon, Sèvres et SaintGloud ; M. Mâhl, sous-ingénieur des mines. 7e Subdivision : communes de Suresnes, Ile-Saint-Denis, Gennevilliers. — Le titulaire de la 7e subdivision est en outre attaché à la commission de surveillance des bateaux à vapeur de Paris. Il reste chargé, pour le service de la ville de Paris, de la surveillance des appareils frigorifiques de la Morgue, et prête son con-