Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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TABLE
DES
861
MATIÈRES.
Décrets.
TABLE DES MATIÈRES DU
TOME
Pages.
X.
Lois. Pages.
23 juillet 1904. — Détermination de la participation de l'Etat et de l'Algérie dans la charge annuelle des chemins de fer de cette colonie .T. 9 mars 1911. — Modification de l'heure légale française, pour la mettre en concordance avec le système universel des fuseaux horaires 27 mars. — Modification de l'article 7 de la loi du 20 juillet 1886, relative à la caisse des retraites pour la vieillesse 13 juillet. — Loi de finances de l'exercice 1911 : Extraits concernant : 1° (Art. 41 à 71). L'organisation et l'administration des chemins de fer de l'Etat ; 2° (Art. 7a). Le versement, par les fonctionnaires, des retenues rétroactives prévues par l'article 83 de la loi du 8 avril 1910;? 3° (Art. 90). Les nominations comme maitres des requêtes au conseil d'Etat et comme conseillers d'Etat; 4° (Art. 127, \ B). La publicité à donner aux actes portant concession de mines ou de minières aux colonies; o° (Art. 138 et 139). Les mutations de propriété, les amodiations de concessions minières par actes entre vifs; les dépenses médicales, pharmaceutiques, hospitalières indispensables pour le traitement des mineurs atteints d'ankylostomiase ; 6" (Art. 146). L'imputation des dépenses pour indemnités, ordinaires ou extraordinaires, gratifications, secours ou allocations diverses 18 juillet. — Contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1912 (centimes additionnels au principal des redevances sur les mines) '. 23 juillet. — Complétant la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires en ce qui concerne la réquisition des établissements industriels et des marchandises déposées dans les entrepôts de douane et dans les magasins généraux ou en cours de transport par voie ferrée 22 décembre. — Mise en vigueur de la convention internationale de Berne sur le travail de nuit des femmes employées dans l'industrie
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8 juin 1901. — Désignation de l'ingénieur en chef des mines, à Alger, comme membre du conseil de gouvernement et du conseil supérieur du gouvernement de l'Algérie 7 juillet 1910. — Modification de l'article 5, paragraphe 4, du décret du 16 juillet 1907 4 janvier 1911. — Réduction des périmètres des concessions de mines de Iwuille de SAINT-GERMAIN DES-PRÉS, de SAINT-GEORGESSUR-LOIRE, de SAINT-LAMBERT-ET-SAINT-AUBIN et de DÉSERT (Maine-et-Loire) 5 janvier. — Rejet d'une demande en concession de mines <Tantimoine dans la commune de SERVANT (Puy-de-Dôme) 7 janvier. — Réorganisation du comité consultatif des chemins de fer: ..-. ."...... 10 janvier. — Autorisation pour un dépôt de dynamite dans la commune de FUMAY (Ardennes) 11 janvier. — Application à l'Afrique occidentale française du décret du 9 octobre 1907, qui réglemente dans la métropole l'emploi des appareils à vapeur fonctionnant à terre 12 janvier. — Codification des lois ouvrières 18 janvier. — Prolongation du délai imparti pour l'établissement d'un dépôt de dynamite de lr0 catégorie au ROVE (llouchesdu-Rhône) 20 janvier. — Prorogation, pour une année, du délai fixé pour des recherches de minerais aurifères, autorisées, nonobstant le refus du propriétaire, dans la commune de SAINT-YIUEIX (Haute-Vienne) 21 janvier. — Fixation des attributions, traitements et avancements des sous-ingénieurs et contrôleurs des mines 21 janvier. — Fixation des attributions, traitements et avancements des commis des ponts et chaussées ou des mines 23 janvier. — Réorganisation rie l'inspection des services des travaux publics et du personnel du contrôle des chemins de fer en Algérie 26 janvier. — Extension du périmètre de protection des sources minérales appartenant à l'Etat, à BOURBONNE-LES-BAÎNS (HauteMarne) 26 janvier. — Circulation en franchise de la correspondance de service échangée pour le fonctionnement do l'office national du tourisme 27 janvier. — Renonciation à la concession de mines de houille de SAINT-BÉRAIN (Saône-et-Loire) 1" février. — Réunion des concessions de mines A'antimoine du BOUPÈRE et de ROCHETRÉJOUX (Vendée) 1" février. — Autorisation, nonobstant le refus du propriétaire du sol, de recherches de minerais de zinc et de plomb au douar Haouara, commune de plein exercice de DAMIETTE (département d'Alger) DÉCRETS,
1911.
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