Annales des Mines (1911, série 10, volume 10, partie administrative)
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TABLE DES MATIÈRES.
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TABLE DES MATIÈRES. Pages.
des travaux publics, des postes et des télégraphes, en remplacement de M. Charles Dumont, démissionnaire 473 18 juillet 1911. — Approbation de la convention passée, le 20 décembre 1910, et modifiée les 27 février et 29 juin 1911, entre la ville de Saint-Etienne et la Compagnie électrique dé la Loire, à Saint-Etienne, pour la concession, sur le territoire de ladite commune, d'un réseau de distribution publique d'énergie électrique pour tous usages 489 22 juillet. — Modification de la répartition des services de l'administration centrale des travaux publics 489 22 juillet. — Modification de la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 492 24-26 juillet. — Convention passée entre le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et la Société électrique d'AviixRY (Doubs) pour la concession d'un réseau de distribution publique d'énergie électrique dans un certain nombre de communes des départements de la Haute-Saône et du Doubs ,.(475) 513 1" août. — Renonciation à la concession de mines de fer du MONT-DU-CHAT (Savoie) (475) 513 3 août. — Règlement d'administration publique en ce qui concerne les abonnements à la redevance proportionnelle des mines (477) 513 8 août. — Renonciation à la concession des mines de fer d'ExixconiiT (Doubs) (47*) - 516 8 août. — Rejet de demandes en concession de mines de liouille dans les communes de LAFFHAY, SAINT-JEAN-DE-VAULX et NOTRE-DAME-DE-VAULX (Isère) (47*) 516 8 août. — Réglementation de l'admission en franchise par la voie postale de la correspondance relative à l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières ét paysannes (479) 517 13 août. — Règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles (4SI) \i9 22 août.— Autorisation, nonobstantle refus du propriétaire dusol, de recherches de minerai de, fer dans des parcelles de terrain delà commune de GRUGÉ-L'HÔPITAL (Maine-et-Loire)... (533) 571 24 août. —(Travail et Prévoyance sociale et Finances). Comptabilité des caisses départementales ou régionales de retraites constituées en vertu de la loi du 5 avril 1910 (555) 573 3 septembre. — Modification du décret du 12 mars 1902 relatif à l'organisation de l'Ecolenationale supérieure des mines. 642 3 septembre. — Autorisation d'effectuer, nonobstant le refus des propriétaires du sol, des recherches de minerais aurifères dans diverses parcelles de terrain de la commune de MEILHARDS (Corrèze) 64 S 13 septembre. — Etablissement d'un dépôtde dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de SAINT-ETIENNE (Loire) '..... 616 14 septembre. — Prorogation du délai fixé pour l'expro-
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prialion des terrains nécessaires à l'établissement d'un chemin de fer minier destiné à relier le carreau des mines de fer de BARBERY (Calvados) au tramway départemental de CAEN à FALAISE 8 octobre 1911. — Soufflageà la bouche et travail des enfants dans les verreries 26 octobre. — Réunion des concessions de mines de liouille d'AuziTS et de LA PLANQLETTE (Aveyron) 28 octobre. — Désignation, comme membre de droit du conseil de gouvernement et du conseil supérieur de gouvernement en Algérie, du fonctionnaire, inspecteur général ou ingénieur en chef, chargé du service des mines ' 30 octobre. — Rejet d'une demande en autorisation de recherches d'uranile et de chalcolite, nonobstant le refus du propriétaire du sol, dans diverses parcelles de la section C de la commune de SAINT-MARTIN-DES-OLMES (Puy-de-Dôme).. 9 novembre. — Nomination des membres de la commission permanente des stations hydrominéraleset climatiquesde France. 21 novembre. — Réglementation de la navigation aérienne 25 novembre. — Fixation du tarif spécial applicable aux objets de correspondance concernant l'exécution de la loi sur les retraites ouvrières et paysannes 28 novembre. — Réduction du périmètre de la concession de mines de lignite de MONDRAGOX (Vaucluse) i décembre. — Autorisation d'effectuer, nonobstant le refus des propriétaires du sol, des recherches de minerais aurifères dans deux parties delà parcelle n° 332, section F, du plan cadastral de la commune de SAINT-DIZIER (Creuse) 4 décembre. — Autorisation de continuer des travaux de recherches de mines de mispickel aurifère dans une parcelle de terrain de la commune de BEAUNE (Haute-Vienne) 4 décembre. — Acceptation de la renonciation aux trois concessions de mines de lignite de VÉDES, de LIQUETTE, et de BASSAN (Bouches-du-Rhône) 14 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines d'anthracite dans les communes de LA MOTTE-D'AVEILLANS, LA MOTTE-SAINT-MARTIN, SUSVILLE et PRUNTÈRES (Isère).. 14 décembre. — Renonciation aux deux concessions de mines de zinc, plomb et minerais connexes de MENGLON et de BIIETTE (Drôme)...... 14 décembre. — Renonciation à la concession de mines de lignite de LAUDUN (Gard) 14 décembre. — Renonciation à la concession de mines de plomb, argent et autres métaux connexes d'ALLENC (Lozère) 14 décembre. — Renonciation aux concessions de mines de schistes bitumineux de D RAC Y-S ATNT4 Lb UF etdes ABOTS (Saôncet-Loire)... 18 décembre. — Extension à l'Algérie du décret du 7 juillet 1910 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways
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