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LOIS, DECRETS ET ARRÊTES

Décret, du 14 janvier 19)2, portant nomination de M. Jean DiipJ sénateur, comme ministre des travaux publics, des postes et du légraphes, en l'emplacement de M. Victor AUGAGNEUR.

SUR LES MINES, ETC.

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Le programme des connaissances exigées, les compositions écrites, les examens oraux, les coefficients affectés à ces diverses ■es SOnt ceux définis par les arrêtés ministériels des 18jan[13 juin 1911 (*)• Toutefois les interrogationssur l'allemand lais sont facultatives. - Le concours d'admission entre candidats étrangers mx cours spéciaux a lieu à une date qui sera fixée chaque année

Arrêté, du 22 janvier 1912, relatif à l'admission des candidats ètn gei's à l'Ecole nationale supérieure des mines. Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphe Vu le décret du 12 mars 1902 (*), modifié par les décrt des 7 décembre 1904 ("), 11 novembre 1907 (*"), 27 août 1908('. et 3 septembre 1911 (*****), sur l'organisation de l'Ecole nationi) supérieure des mines ; Vu les propositions présentées par le conseil de cette école;| Vu l'avis du conseil de perfectionnement ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la j>mp; bilité, Arrête : Art. 1er. — Les candidats étrangers aux cours préparatoki ou aux cours spéciaux de l'Ecole nationale supérieure des mini doivent adresser à l'avance leur demande d'admission au repif sentant à Paris de la nation à laquelle ils appartiennent ; ced_. nier transmet la demande, s'il l'agrée, au ministre des affain étrangères, qui la fait parvenir au ministère des travaux publii un mois au moins avant l'ouverture des concours. Aucune condition d'âge n'est exigée des candidats étrangers. L'inscription des candidats n'est définitive que lorsqu'ils oi effectué à la caisse de l'école des mines le versement du dro d'examen de 40 francs prévu par l'article 69 delà loi du 26 di cembre 1908 (*). Art. 2. — Le concours d'admission entre candidats étrangei aux cours préparatoires a lieu, chaque année, à la mêmedal que le concours entre les candidats français. (*) Volume de 1902, p. U0. (**) Volume de 1904, p. 367. (***) Volume de 1907, p. 487. (****) Volume de 1908, p. 520. (»****) Volume de 1911, p. 642. (******) Volume de 1908, p. 654.

et annoncée par le Journal officiel. Le programme des connaissances exigées, les compositions écrites, les examens oraux, les coefficients affectés à ces diverses épreuves sont ceux définis par l'arrêté ministériel du 17 avril 1908 (**), fixant les conditions d'admission des sous-inuénieurs et contrôleurs des mines à l'école nationale suIre des mines. - Les concours d'admission, soit aux cours préparaJ soit aux cours spéciaux, ont lieu devant les examinateurs lés par le conseil de l'école. •candidats effecluent d'abord les compositions écrites, sur leur desquelles le conseil de l'école fixe le nombre des Isibles et arrête la liste d'admissibilité. - A la suite des examens, le conseil de l'école dresse les de classement et les présente au ministre, avec les notes laminateurs et ses propositions ; le ministre arrête la liste tssion. 6. - Le cours de législation, les leçons du cours, de cheie fer consacrées à la législation française, ainsi que les d'allemand et d'anglais sont facultatifs pour les élèves étrangers, qui ne seront pas interrogés obligatoirement sur ces matières. Les notes et coefficients afférents à ces cours et à ces leçons n'entreront pas en ligne de compte dans l'établissement des moyennes nécessaires pour le passage d'une année à l'autre et pour l'obtention du diplôme. Paris, le 22 janvier 1912. Jean DUPUY.

(*) Volume de 1911, p. 116 et 414. MBVolume de 1908, p. 324.