Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)

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PERSONNEL.

3° Sous-arrondissement minéralogique de Constantim-Esll Arrondissements administratifs de Bône, de Philippe ville Guelma et de Batna;

I

LOIS, DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

CONCERNANT

Communes de plein exercice de Constanline, du Hamma, Bizot, de Condé-Smendou, d'Aïn-Abid, de Rénier, de l*0ued4 nati, d'Aïn-Beïda et de Tébessa;

[ MINES,

CARRIÈRES,

CHEMINS

Communes mixtesd'El-Milia, d'Oum-el-Bouaghi, delà Meskiaul de Sedrata et deMorsott;

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

EXPLOITATION,

MINÉRALES, ETC.

Territoires de commandement; Territoire du Sud. 4° Sous-arrondissement minéralogique de Constantinc-OueJ Arrondissements administratifs de Sétif et de Bougie;

Décret, du 26 janvier 1912 (*), portant règlement sur les mines en Indo Chine.

Communes de plein exercice du Kroubs, des Ouled-Rahmncj de Guettar-el-Aïech,

d'Aïn-Smara, d'Oued-Séguin, d'Oued-Affl RAPPORT

ménia, de Rouffach, d'Aïn-Kerma, d'Aïn-Tinn, de Mila, de Gif rem, de Sidi-Mérouan et de Zéraïa ;

AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Communesmixtesde Fredj-M'Zala, de Châteaudun-du-Rhiraj et d'Aïn-M'lila. Paris, le 26 janvier 1912.

Art. 2. — Le service des mines en Algérie est réparti à noi veau de la manière suivante : 1° L'inspection de l'Algérie, le contrôle de l'exploitation tecll nique des chemins de fer et la direction de la carte géoiogiqij sont confiés à M. Jacob, inspecteur général des mines à Alger; 2° L'arrondissementminéralogique de l'Algérie, le service ordil naire dessous-arrondissements minéralogiques d'Alger et d'Oral er

et le service du 1

arrondissement du contrôle de L'exploitatiol

technique des chemins de fer sont confiés nieur en chef des mines à Alger;

à M. Dussert, ingi

3° Le sous-arrondissement minéralogique de Constantine-Bl et le 2" arrondissement du contrôle de l'exploitation techniqnJ des chemins de fer sont confiés à M. Fortier, ingénieur ordinaire! des mines à Constantine ; 4° Le sous-arrondissementminéralogique de Constantine-Ouesll e et le 3 arrondissement du contrôle de l'exploitation techniqul des chemins de fer sont confiés à M. Blanc, ingénieur ordinairt| des mines à Constantine. Art. 3. — Ces dispositions auront leur effet à dater du I" fé| vrier 1912.

Monsieur le Président, mines et carrières en Annam et au Tonkin sont régies acnent par un décret du 25 février 1897 (**), qui s'applique lent au Laos et au Cambodge sous une réserve relative aux s de dragage. Quant à la Cochinchine, elle n'est soumise à e réglementation. ipiication, pendant quatorze années, du décret précité, a it, dans l'ensemble, d'heureux résultats. Elle a donné lieu dantà diverses difficultés qu'il importe d'éviter dans l'ave|t M. le gouverneur général de l'Indo-Chine a soumis à mon tement un projet de décret qui, essentielles de

tout en conservant les

la réglementation en vigueur, y apporte

dant des modifications assez profondes, notamment en ce meerne la superposition des mines, la formedes périmètres

herche, etc.

projet a été examiné par le comité des travaux publics des [es, etj'ai arrêté définitivement, d'accord avec le chef de la coloni . le texte ci-joint, dont je vais faire ressortir succinc-

Paris, le 12 janvier 1912. VictOI' AUGAG.NEUIl.

tement, les dispositions essentielles, après avoir rappelé les principeiconsacrés parle décret de 1897. (*) N<m inséré à sa date. de 1897, p. 50.

li^Volume

DÉCRETS,

3° livraison,

1912.