Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)
Page : Image 88
Révision de 2 nov. 2014 11:06:22, edited by Anonymes
174
L'article 179 subordonne l'emploi des explosifs dans les mines grisouteuses et dans les mines poussiéreuses de première on d e deuxième catégorie, aux conditions qui seront fixées par arrêté du ministre. Cet arrêté interviendra à bref délai. 5. Les articles 230 et suivants et certaines dispositions des articles antérieurs prévoient diverses formes d'intervention administrative et d'exercice de la surveillance qu'il importe de distinguer. Certains articles du règlement font mention de simples consignes rédigées par les. exploitants : tels sont notamment les articles 46, 36, 68, 130, 132, 223. Il appartiendra aux ingénieurs dese faire communiquerlesdites consignes etdes'assurerqu'elles ne soulèvent pas d'objection. D'autres articles, notamment les articles 39, 69,715, 80,121,152, 164, prévoient des consignes qui doivent, avant leur mise en vigueur, être soumises à l'approbation formelle de l'ingénieur en chef. Le droit d'approuver qui est délégué à ce chef de service implique évidemment pour lui le droitd'exiger des modifications, s'il le juge nécessaire. D'autres articles, notamment les articles 8, 42, 54, 58, 67, 182, d'une part; 9, 21, 23, 119, 141, 193, 216, d'autre part, prévoient soit des dérogations accordées, soit des décisions prises parle service local. L'article 230 autorise le préfet à déléguer l'ingénieur en chef pour accorder les dérogations ainsi prévues; la même délégation peut lui être donnée pour les décisions diverses in-, combant au service local. II. vous appartiendra, monsieur le préfet, de régler au mieux l'exercice de ce droit de délégation, qui est susceptible de simplifier notablement le service et que je vous recommande, à cet effet, de mettre à profit le plus largement possible. Ce droit s'exercera dans des conditions analogues à celles qui règlent les autres délégations que vous donnez soitau secrétaire général de votre préfecture, soit à tel ou tel de vos auxiliaires. Le deuxième alinéa de l'article 230 est relatif aux dérogations autres que celles pour lesquelles divers articles du règlement donnent compétence au service local. Ce. deuxième alinéa ne vise que les décisions accordant les dérogations ; si vous jugez devoir les refuser, vous pouvez sans inconvénient laisser aux intéressés le soin de se pourvoir hiérarchiquement devant le ministre des travaux publics. Vous n'aurez donc pas en principe à me soumettre vos décisions refusant une dérogation sollicitée par un exploitant, mais vous resterez naturellement libre de me
175
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
nsuller avant de statuer lorsque vous le jugerez nécessaire, li 1 article 232 dispose que le règlement nouveau ne sei'a écutoire que six mois après sa publication faite au Journal of■iel du 25 août 1911 et que, jusqu'à cette date, continueront à tre appliquées les dispositions antérieures. Le rapport présenté le 4 août 1911 au Président de la Répulique a déjà indiqué que la mise en vigueur du règlement énéral rendra immédiatement caducs les divers règlements articuliers qui existent aujourd'hui dans les différents bassins; I doit par analogie en être de même, à raison de la généalité de l'expression, « les dispositions antérieures » insé•ées 'ans l'article 232, pour les arrêtés individuels identiques ni, dans la plupart des bassins, ont été pris aux lieu et le véritables règlements. Certains de ces arrêtés individuels visent cependant des situations et des circonstances non touchées par le décret du 13 août 1911, par exemple, 1rs exploitations de mines à ciel ouvert; il conviendra, pour prévenir toute difficulté juridique éventuelle, de rééditer ces arrêtés en les mettant à jour et en y visant le décret du 13 août 1911. Quant aux arrêtés tels que ceux portant classement des mines à grisou, classement des mines poussiéreuses, etc., et pou; les autres arrêtés complémentaires du règlement nouveau que vous jugerez nécessaire de prendreen vertu de l'article 50de la loi des 21 avril 1810-27 juillet 1880-23 juillet 1907 (") et de l'article 231 du décret du 13 août 1911, il y aura tout a vantage à ce qu'ils soient préparés et pris d'urgence. I s services locaux pourront profiter de l'occasion pour revoir et coordonner tout l'ensemble delà réglementation dont ils-sont chargés de surveiller l'application. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire dontj'adresse une ampliation aux ingénieurs des mines. Vousen trouverez également ci-joint un nombre suffisant d'exemplaires pour être distribuées aux exploitants de mines de combustibles de votre département. Je vous prie de vouloir bien en assurer la distribution. Jean (•) Volumes de
1880,
p.
239
- de
1907,
p.
288.
DUPUY.