Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)
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Vu l'arrêté du 28 février 1907 (*), instituant une commission spéciale pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : er
Art. 1 . — La commission spéciale instituée par arrêté du 28février 1907, pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines, comprend des membres de droit et onze membres nommés par arrêté ministériel. Art. 2. —■ Sont membres de droit : Le directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique ; Le directeur du travail au ministère du travail et de la prévoyance sociale ; Les inspecteurs généraux des mines, chargés d'un arrondissement d'inspection du service ordinaire. Art. 3. — Les membres nommés par arrêtés comprennent: Deux inspecteurs généraux des mines de lre classe, parmi lesquels est désigné le président de la commission ; Cinq médecins ; Deux exploitants des mines ; Deux représentants des ouvriers. Art. 4. — A la commission sont attachés : Un secrétaire, avec voix délibérative, Un secrétaire adjoint, avec voix consultative. Art. o. — Le président, le secrétaire et le secrétaire adjoint «ont désignés chaque année par le ministre. Paris, le 2 mars 1912. Jean
DUPUY,
VuTarrêté en date de ce jour, portant réorganisation delà commission spéciale instituée par arrêté du 28 février 1907 pour l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, Arrête : Art. ier_ _ I.a composition de la commission spéciale chargée de l'étude des questions concernant l'hygiène dans les mines est fixée à nouveau ainsi qu'il suit : indépendamment des membres de droit prévus par l'article 2 de l'arrêté susvisé en date de ce jour, savoir: MM. Delafond, inspecteur général des mines de lrc classe. Zeiller, inspecteur général des mines de lrs classe. Le docteur Calmette, directeur de l'institut Pasteur, à Lille. Le docteur Langlois, professeur agrégé à la faculté de médecine de Paris. Le docteur Laveran, membre de l'Institut et de l'académie de médecine, membre du conseil d'hygiène publique et de salubrité du département de la Seine. Le docteur Reymond, sénateur. Le docteur Vagnat, sénateur. Gruner, secrétaire du comité central des houillères de France. Barrois, vice-président du comité central des houillères de France, administrateur de la société des mines de Lens. Basly, député. Bouveri, député. Art. 2. — Sont nommés pour l'année 1912 : Président de la commission : M. Zeiller, inspecteur général des mines de 1" classe. Secrétaire avec voix délibérative : M. Fuster, professeur au
Arrêté ministériel, du 2 mars 1912, portant nomination des membres de la commission spéciale pour l'élude des questions concernant l'hygiène dans les inities.
Collège de France. Secrétaire adjoint avec voix consultative : M. Aubrun, ingénieur ordinaire des mines. Paris, le 2 mars 1912. Jean
Le ministre des graphes,
travaux publics, des postes et
(*) Volume de 1907, p. 49.
des télé-
DUPUY.