Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)
Page : Image 155
Révision de 15 nov. 2014 09:18:39, edited by Anonymes
310
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
311
SUR LES MINES, ETC.
Art. 23. — Sont et demeurent abrogées toutes dispositions contraires au présent décret. Art. 24. — Le ministre du commerce et de l'industrie et le ministre de la marine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et insère au Bulletin des lois.
l'effet d'obtenir l'autorisation de modifier la consistance de ladite fabrique; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures,
.
Décrète : irt .jcr. _ [,e paragraphe suivant compris dans le 7e alinéa de l'article 10 du décret du 22 mars 1887 : «l'atelier de préparation
Fait à Paris, le 9 avril A.
I9|j.
Par le Président de la République: Le minisire du commerce, et de l'industrie, Fernand DAVID.
de la nitroglycérine ne pourra renfermer à la fois plus de 2o0 kilogrammes de cet explosif », est supprimé et remplacé par la dis-
FALLIÈHES.
position ci-après : « La quantité totale de-nitroglycérine produite par le procédé Le ministre de ta marine
Natham-Thomson, qui pourra exister à la fois dans l'atelier de nitrification, sera au plus de 600 kilogrammes dont 300 kilo-
DEIXASSÉ.
grammes au plus de nitroglycérine séparée du mélange acide. » ^,.^,0
—[_es ministresducommerce et de l'industrie, de l'inté-
rieur, des finances et de la guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré Décret, du 9 avril 1912, autorisant les modifications apportées dam la consistance de la fabrique de dynamite située à mune de la
(ÎENEVRAYE
CUGNY,
com-
m Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française.
(Seine-et-Marne).
Fait à Paris, le 9 avril 1912. A. FALLIÈRES.
Le Président de la République française,
Par le Président de la République :
Sur le rapport du ministre du commerce et de l'industrie, de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1873 (*), le décret du 24 août 1875 ('), modifié par les décrets du 20 avril 1904 (*.*), du 19 mai 190", ("*) et du 2,juin 1908 (**"), et le décret du 28 octobre 1882 ("*"), modifié par celui du 14 février 1906 (*"***) sur la poudre-dynamite; Vu les décrets du 22 mars 1887(*******), 27 avril 1891,
28
juil-
Le ministre du commerce et de l'industrie, Fernand
Le ministre de l'intérieur,
DA.VID.
T.
STEEG.
Le ministre des finances, L.-L. KLOTZ.
Le ministre de la guerre, ; A.
let 1894 (****"**), 4 février 1900 et 27 juillet 1905 ("*****"), auto-
MlLLERAND.
risant la société française des explosifs, dont le siège social est à Paris, 9, rue de Clichy, à établir une fabrique de dynamite à Cugny, commune de la C.enevraye (Seine-et-Marne); Vu la demande de cette société en date du 17 février 1911, à (*) Volume de 1875, p. 117 et 145. (**) Volume de 1904, p. 73. (***) Volume de 1905, p. 128. (****) Volume de 1908, p. 401. (♦****) Volume de 1882, p. 265. (******.) Volume de 1906, p. 35. (**"***) Volume de 1887, p. 130. ("******) Volume de 1894, p. 405. (**"*.****) Volume de 1905, p. 224.
Décret, du 18 avril 1912, rendant applicable à l'Algérie l'article 138 de la loi de finances du 13 jidllct 1911, portant modification de l'article 7 de la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu les propositions du gouverneur général de l'Algérie ;