Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
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MINISTÈRE
REPUBLIQUE FRANÇAISE DES
AUX PUBLICS, ES POSTES S TÉLÉGRAPHES.
'PARTEMENT
INSTALLATIONS PARTICULIÈRES LE DES DISTRIBUTIONS
DE TRANSPORT
ET
DISTRIBUTION
1RGIE ÉLECTRIQUE.
D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. ÉTAT B.
mplir par les installations es de transport et de distri:erg;ie électrique.
ETAT DES RENSEIGNEMENTS STATISTIQUES A FOURNIR PAR
nos. — Lorsqu'une même entreprise s'étend dans plusieurs départements, les renseignevent être adressés à un seul ingénieur en chef, soit, suivant les cas, à l'ingénieur en chef ni chargé du contrôle de l'entreprise, soit, dans le cas d'une entreprise soumise au contrôle is ingénieurs en chef, à l'ingénieur en chef dans le service duquel se trouve le siège de la de l'exploitation ou, à défaut de cette direction, le siège de l'établissement principal de ion.
Décret du
3
avril
1908.
■ — Tout permissionnaire ou concessionnaire doit adresser à l'ingénieur en chef du conuc année, le 15 avril au plus tard, des étals statistiques conformes aux modèles qui seront rie ministre des Travaux publics, après avis du Comité d'électricité, et comprenant les Mis techniques relatifs à l'année entière, du 1" janvier au 31 décembre. Ces renseignevent être publiés en tout ou en partie. DÉCHETS, 1912.
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