Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)
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CIRCULAIRES.
PERSONNEL. — FRAIS DE
TRANSPORT
ET
CIRCULAIRES.
DE
D'AVANCEMENT OU
27
AVRIL
ET
AGENTS
AU
APPELÉS
CONSEIL
A
SIÉGER
DANS
LES COINIJ
D'ENQUÊTE. —ENVOI D'UN ARRÊTÉ DU
1912.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à monsieur le préfet du département d Paris, le 2 mai 1912. J'ai l'honneur de vous adresser ampliation d'un arrêté, en date du 27 avril 1912 ('), réglant le mode de remboursement des frais de transport et de séjour occasionnés aux fonctionnaires et agents appelés à siéger dans les comités d'avancement ou au conseil d'enquête. J'envoie un exemplaire de la présente circulaire h MM. les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines. Pour le ministre et par autorisation : Le directeur du personnel et de la comptabilité! MAHIEU.
CHEMINS
DE FER.
—
AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'APPLICATION DES
ARRÊTÉS EN VIGUEUR SUR LE TRAVAIL DES MÉCANICIENS ET OIIAUFFEI'HS ET DES AGENTS DES TRAINS.
Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes A MM. les administrateurs de la compagnie d A M. le directeur des chemins de fer de l'État. Paris, le 23 mai 1912. Par une circulaire du 10 avril 1909 (*), un de mes prédécesseurs vous avait signalé la nécessité d'améliorer les conditions d'application des arrêtés en vigueur sur le travail des mécaniciens el chauffeurs et des agents des trains, et il avait vivement insisté (") Voir supra, p. 351. (*) Volume de 1909, p. 183.
ès de vous pour que l'organisation du service fût étudiée à ■nir en observant certaines règles nouvelles tendant à rameautant que possible, la moyenne du travail journalier à dix uresau plus, par journée effective de travail, à permettre aux jents de prendre un repas pendant les longues périodes de vail à mieux placer les repos périodiques, enfin à augmenter durée de ces repos pour les agents des trains. Bien que les recommandations de cette circulaire aient été, s une large mesure, suivies d'effet, je crois utile d'insister à veau auprès de vous pour qu'elles soient observées avec le plus and soin, dans l'organisation des services, et que, dans leur plication, de nouveaux efforts soient faits pour améliorer la uation du personnel, notamment sur les points ci-après qui nnent encore lieu à d'assez nombreuses réclamations : {' 11 y a lieu de mentionner tout d'abord l'amplitude de la r
SÉJOUR OCCASIONXÉ5 I 0
FONCTIONNAIRES
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urnée de travail. Lorsque cette amplitude approche du maximum de dix-sept ures admis par les arrêtés, elle peut, dans certains cas, donner feu à une fatigue excessive. La principale ob jection qui a été formulée contre la réduction p l'amplitude, c'est que cette réduction obligerait souvent à rêter les agents hors de leur domicile au lieu de leur permettre e rentrer chez eux pour s'y réposer. En particulier, elle renrait impossibles certaines tournées caractérisées par un aller apide, le matin, un retour rapide à la résidence, le soir, avec epos intermédiaire de cinq à six heures, tournées qui sont très ppréciées par le personnel et ne peuvent pas être considérées omme entraînant pour lui un surmenage. Mais, s'il convient d'admettre que l'amplitude de la journée de ravail puisse se rapprocher de dix-sept heures pour des tournées tablies dans ces conditions il y a lieu de ne pas appliquer cette ègle pour des tournées comprenant plusieurs parcours coupés eulement par de courts battements pendant lesquels les agents e sont, il est vrai, astreints à aucun travail effectif, mais ne euvent cependant prendre un repos réellement réparateur. 11 onvient aussi d'éviter de longues amplitudes dans les services ùle personnel est soumis à un travail particulièrement fatigant, oit par suite de l'intensité du trafic, soit pour autre motif. 2°Eu second lieu, on ne doit pas appliquer d'une façon trop étroite l'article 4 de l'arrêté du 4 novembre 1899 (*), modifié par (*) Volume de 1899, p. 606.