Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
de Tama sera dorénavant, conformément au plan annexé an présent décret, délimitée de la façon suivante : Au nord-est,
par une
angle sud-est de Coros;
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
ligne droite AB, allant du point .\
ADRESSÉES
l'église de Rospigliani, au point li, pointe AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Au sud-est, par une ligne BM, joignant le point B, ci-dessus défini, au point
D,
——
pointe Lavina, et limitée au point M d'inter-
section avec l'axe de la route forestière n° 6 de Vivario à Ghisonaccia; Au sud, par une ligne MC, joignant le point M, ci-dessus défini, au point E, pointe Alla-Paglia ; Au nord-ouest, par une ligne EA joignant le point E, ci-dessus défini, au point A de départ; Lesdites limites
renfermant
une
étendue
superficielle de
DÉLÉGUÉS
A LA SÉCURITÉ DES OUVRIERS
DE L'ARTICLE
68
DE LA
MINEURS. —
LOI DE FINANCES DU
27
APPLICATION
FÉVRIER
1912.
Le minisire des travaux publics, des postes et des télégraphes. à Monsieur le préfet du département d
904 hectares portant sur le territoire des communes de Rospigliani, Vezzani et Tietroso, arrondissement de Corte, département de la Corse. la
Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais de société concessionnaire, dans les communes de Noceta,
Rospigliani, Vezzani et Pietroso, sur le territoire desquelles portait la concession primitive. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le A.
18
Paris, le 24 mai 1912 (*).
La loi du 27 février 1912 (**), portant fixation du budget général de l'exercice 1912, contient un article 68, conçu comme il suit : « Art. OS. — Lorsqu'un ingénieur ou un contrôleur, au cours d'une enquête, aura été accompagné par un délégué mineur, les constatations matérielles relevées au cours de la visite par l'ingénieur ou le contrôleur et concernant des faits signalés par le
juin
1912.
FALLIÈRES.
Par le Président île la République :
délégué dans son rapport, seront consignées sur le registre du délégué. « Les compagnies minières seront tenues de mettre à la disposition des délégués mineurs le registre des travaux d'avance-
Le ministre des travaux publics,
ment journalier de chaque circonscription minière, mais seule-
des postes et des télégraphes,
ment dans les parties qui concernent exclusivement la sécurité
Jean Dupor.
des ouvriers mineurs. » La présente circulaire a pour objet de donner aux agents du service des mines les indications nécessaires pour assurer l'apDécret, du 28 juin 1912, portant rejet de la demande de MM.
plication de cet article. I. — Le premier paragraphe se rapporte au cas où un ingé-
en concession de mines de misjpickel aurifère et
nieur ou contrôleur « au cours d'une enquête » aura été accom-
métaux connexes, dans les communes de Beaune et de RilhatRançon (Haute-Vienne).
pagné par le délégué à la sécurité des ouvriers mineurs de la
DUPONT
et
BAMUUD,
GUF.RLKT,
circonscription. Sous la désignation « d'enquête », il y a lieu de comprendre (*) Non insérée à sa date. (**) Voir supra, p. 151-137.