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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES, ETC.

Arrêté ministériel, du 12 juillet 1912, approuvant le type de compteur d'énergie électrique R. I. M. a, monophasé à 2 (ils, de k COMPAGNIE DES

COMPTEURS ARON.

monophasé à deux fils, pour les calibres jusqu'à 75 ampères et 000 volts inclusivement, avec minuterie à aiguilles ou à rouleaux, de la Cic des compteurs Aron. Paris, le 12 juillet 1912. Jean

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la demande présentée par la C" des 12, rue Barbes, à Levallois-Perret (Seine) ;

Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur-type R 1. M. a, monophasé à deux fils, pour les calibres jusqu'à 75 ampères et 600 volts inclusivement, avec minuterie à aiguilles ouàrouleaux, de la C" des compteurs Aron. Paris, le 12 juillet 1912. Jean

DUPUY.

Arrêté ministériel, du 12 juillet 1912, approuvant le type teur d'énergie électrique Z. h M., monophasé à 2 fils, de

• comp'OÏPA-

GNIE DES COMPTEURS ARON.

Le ministre des travaux publics, des postes et des té 1 - aphes, Vu la demande présentée par la Cle des compteurs Aron, 12, rue Barbès, à Levallois-Perret (Seine); Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique; Vu l'avis du comité d'électricité, en date du 6 juillet 1Ci2 ; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête : Est approuvé, en conformité de l'article 16 des cahiers des charges des 17 mai et 20 août 1908, le compteur type 7,. I. M., 1910,

p. 356.

DUPUY.

compteurs Aron,

Vu l'arrêté du 13 août 1910 (*), fixant les conditions d'approbation des types de compteurs d'énergie électrique; Vu l'avis du comité d'électricité, en date du 6 juillet 1912; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergie électrique et de l'aéronautique, Arrête :

{*) Volume de

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Arrêté ministériel, du 13 juillet 1912, agréant, pour être employés dans les mines grisouleuses, les exploseurs conformes aux types désignés dans ledit arrêté. Le ministre des travaux publics,des postes et des télégraphes, Vu le paragraphe 1" de l'article 217 du décret du 13 août 1911 (*), portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles, ledit paragraphe ainsi conçu : « Dans les mines à grisou, il ne peut être fait usage que d exploseurs d'un type agréé parle ministre des travaux publics » ; Vu 1 v rêté, en date du 23 février 1912 (**), agréant divers types d'explo:':-urs électriques ; Vu i'avis de la commission des recherches scientifiques sur le grisou et les explosifs employés dans les mines; Sur la proposition du directeur des mines, des distributions d'énergieélectrique et de l'aéronautique, Arrête : Art. l"T. — Sont agréés pour être employés dans les mines griso ;uses, au même titre que ceux visés par l'arrêté du 23 fev ier 1912, les exploseurs conformes aux types ci-après désignés, dont la description est annexée au présent arrêté. I. — Exploseurs « Eclair » de la Société universelle d'explosifs md modèle et modèle réduit). II.

Exploseurs Paul Gounon (types A, B, AB, C,

D

etE) ;

III. — Exploseur « Boute-feu » de la Société anonyme d'explosifs ei de produits chimiques (type à magnéto). IV. — Exploseur « Boute-feu » (de la même Société), type 15/20 mines, nef différant du même type déjà autorisé par l'ar(*) Volume de 1911, p. (48i) . (**) Voir suprà, p. 213.

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