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PERSONNEL.

I. — Droit administratif. A. ■—■

PARTIE

GÉNÉRALE.

Organisation et attributions des pouvoirs publics. Principe de la séparation des pouvoirs. Organisation de l'administration active et consultative. - De l'administration des intérêts généraux : organisation et attributions de l'administration centrale. — De l'administration des intérêts locaux. — Desdépartements : préfet, conseil général, commission départementale. — Des arrondissements : conseil d'arrondissement. —Des communes : maire, conseil municipal' fractions de communes et syndicats de communes. — Organisation spéciale du département de la Seine et de la ville de Lyon. —Des établissements publics. — Des établissements d'utilité publique. Notions générales sur l'organisation des pouvoirs publics en Algérie et aux colonies. Organisation du service des travaux publics en Algérie (décret du 18 août 1897). Des diverses juridictions. Juridiction civile et juridiction criminelle : divers degrés de ces deux juridictions. Notions sommaires de procédure civile et de procédure criminelle. Juridiction administrative ; bases générales de l'organisation et domaine propre de la juridiction administrative; théorie du contentieux administratif; de l'interprétation des actes administratifs; des recoui's pour excès de pouvoir, pour détournement de-pouvoir. Des conseils de préfecture ; organisation, attributions, procédure, recours. Cours des comptes : organisation, attributions. Conseil d'Etat : organisation, attributions,procédure. Des moyens d'assurer l'indépendance de l'autorité administrative à l'égard de l'autorité judiciaire. — Conflit possible d'attributions. — Conflit négatif. — Tribunal des conflits. Chambres de commerce ; chambres consultatives des arts et manufactures; électorat et éligibilité. Attributions. Tribunaux de commerce ; compétence, notions de procédure, arbitrage.

PERSONNEL.

B<

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_ PARTIE SPÉCIALE A L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS.

Organisation et attributions des autorités administratives préposées à la direction des travaux publics. Service des ponts et chaussées. — Organisation du service des ponls et chaussées et du personnel attaché à ce service. — Différents grades et fonctions correspondantes. Services des mines. —Organisation du service des mines et du personnel attaché à ce service. — Différents grades et fonctions correspondantes. Principaux conseils et comités : conseil général des ponts et chaussées; conseil général des mines; commission mixte des travaux publics; comité consultatif des chemins de fer; comité de l'exploitation technique des chemins de fer; commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer ; comité permanent d'électricité ; commission des distributions d'énergia électrique. Règles relatives à l'exécution des travaux publics. Travaux exécutés sur les fonds de l'Etat. — Décret du 18 novembre 1882, relatif aux adjudications et aux marchés passés au nom de l'Etat. Travaux des départements et des communes : vote desdépenses et approbation des travaux. Desformalités préliminaires à l'exécution des travaux publics. — Enquêtes et déclarations d'utilité publique : loi ou décret, suivant le cas. — Application de la loi du 27 juillet 1870 concernant les grands travaux publics, et des ordonnances des 18 février 1834 et 15 février 1835, relatives aux formes des enquêtes préalables. — Règles spéciales concernant les travaux mixtes (Décrets des 16 août 18S3, 8 septembre 1878 et 12 décembre 1884). Du mode d'exécution des travaux publics, ou des rapports de l'Etat avec les entrepreneurs et concessionnaires de travaux publics. — Des marchés ou entreprises de travaux publics. — Du cahier des clauses et conditions générales : principales prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 1910. — Des concessions de travaux publics. — Des offres de concours faites en vue de l'exécution d'un travail public. Des rapports de l'administration avec les propriétaires, à l'oc-