Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
est du périmètre, et le point E, où elle coupe le bord nord de la route nationale n° 164; A Youest, par la ligne droite EA, allant du point E, ci-dessus défini, au point A, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 201 hectares, comprises en totalité dans la commune de Poil, laouen, arrondissement de Chàteaulin, département du Finis tère. Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais du concessionnaire dans les communes sur lesquelles s'étendait h concession primitive. Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et deslélégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui ses publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Rambouillet, le 17 août 1912,
A.
FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Jean DUPUY.
Décret, du 17 août 1912, portant réduction du périmètre de la m cession de mines de plomb, zinc, argent et autres métaux comas (le fer excepté) (ffluELGOÀT (Finistère).
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, despostesel des télégraphes, Vu la pétition en date du 7 décembre 1910 par laquelle la Société des mines de Mallîdano demande la réduction du périmètre de la concession de mines de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes (le fer excepté) d'Huelgoat (Finistère); Les plan, en triple expédition, pouvoirs et autres pièces, produits à l'appui de ladite pétition; Ensemble l'état hypothécaire établissant qu'il n'y a pas de créancier inscrit sur cette concession ;
SUR LES MINES, ETC.
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Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 21 novembre^ décembre 1911 et 17-28 juin 1912; L'avis du préfet du Finistère, du 4 décembre 1911 ; L'avis du conseil général des mines, du 27 juillet 1912; Vu le décret du b septembre 1897 (*) portant institution de la concession d'Huelgoat; Vu la loi de finances du 8 avril 1910, article 4, § V (*•*). Décrète : Art. 1er.— La concession de mines'de plomb, zinc, argent et autres métaux connexes(le fer excepté) d'Huelgoat sera dorénavant, conformément- au plan annexé au présent décret, délimitée de lafaçon suivante : Au nord, par une droite IF, menée du point I, situé dans la parcelle n° 379, section C, du cadastre de la commune d'Huelgoat, sur la bordure nord-est du chemin allant d'Huelgoat au point de départ du canal inférieur d'alimentation delà mine, à 40 mètres vers le nord-ouest de l'intersection de l'axe de ce chemin avec l'axe du canal supérieur d'alimentation de la mine, au point F, situé sur le bord est du chemin allantàlaroute nationale n° 164 à la Goudraie, à 100 mètres au nord de l'intersection de ce bord avec le bord de la route nationale susvisée (d'Angers à Brest) ; A l'est-, par une ligne droite menée du point F, précédemment défini, au point G, situé sur le bord nord du chemin vicinal n° 6 de la commune de Locmaria, allant dé Locmaria à Camblan, à 150 mètres vers l'ouest de l'intersection de ce bord avec la rive ouest du ruisseau du Moulin du Bois; Au sud, par une ligne droite menée du point G, précédemment défini, au point E, angle sud-ouest de la maison de M. Angès (Joseph) au hameau de Kerbriand, inscrite sous le n° 610 au plan cadastral delà commune de Plouyé, section B; A l'ouest, par une ligne droite menée du point E, ci-dessus défini, au pointI, point de départ; Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de 202 hectares.
Art. -1. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la société concessionnaire dans les communes d'Huelgoat, Plouyé
(*) Volume de 1897, p. 403. (**) Volume de 1910, p. 203.