Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS 1
Décret du 30 août 1912, autorisant la Cic
DES
HOUILLÈRES D'AH
acquérir les concessions de mines de houille de (Haute-Loire), et
LUBIÈRE
RILUAC
et à
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
ésent décret, qui sera publié nu Journal officiel et inséré au
Metin des lois. Fait à Rambouillet, le 30 août 1912.
à réunir ces concessions à celles
même nature d'Anu.\-NoRD et
D'AUUN-SUD
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SUR LES MINES, ETC.
(Creuse).
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : Le Président de la République française,
» ministre des travaux publics,
Sur le rapport du ministre
'es postes et des télégraphes,
des travaux publics, des postes tl
des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoyants sociale ; Vu la demande présentée, le 19 octobre 1911, par la compagne des houillères d'Ahun à l'effet d'être autorisée à acquérir les concessions de mines de houille de Rilhac
et de Lubière (Haute-
Loire), et à les réunir aux concessions de même nature d'AhunNord et d'Ahun-Sud (Creuse). Les statuts, mémoires et autres pièces, produits à l'appui di ladite pétition ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date du 4 décembre 1911 ; L'avis du préfet du département de la Haute-Loire, en daie du 15 décembre 1911 ; L'avis du conseil général des mines en date du 24 mai 1912; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par celle du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852; L'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911 ; Vu les
ordonnances et décrets des
19 novembre 181" il
30 avril 1886 (*) instituant respectivement les concessions d'AhunNord, Ahun-Sud, de Lubière et de Rilhac ; Sur l'avis conforme du conseil d'Etat ; Décrète: Art. 1#. — Est autorisée l'acquisition par la houillères
d'Ahun des concessions
de
compagnie des
mines de
houille dt
Rilhac et de Lubière (Haute-Loire) ; Art. 2.— La Compagnie des houillères d'Ahun est autorisée! réunir
les
deux
concessions
précitées
aux
concessions dt
même nature d'Ahun-Nord et d'Ahun-Sud (Creuse). Art. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes et le ministre du travail et de la prévoyance sociale,
(*) Volume de 1886, p. 137 et 138.
Jean
DUPUY.
Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, L. ROURCEOLS.