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Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS ET ARRÊTES SUR LES MINES, ETC.

des enfants employés dans l'industrie et le commerce

limite des

CIRCULAIRES

charges qui peuvent être portées, traînées ou poussées par les enfants et les femmes), est modifié ainsi qu'il suit :

ET

INSTRUCTIONS

ADRESSÉES

« Le transport sur diables ou cabrouets est interdit aux narrons ou hommes de moins de dix-huit ans et aux femmes de tout âge. »

AUX PRÉFETS,

AUX

INGÉNIEURS

DES

MINES,

ETC.

Art. 2. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au liiilletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. «INES.

Fait à Rambouillet, le 26 octobre 1912. A.

FALLIÈRES.

— ÉVÉNEMENT EXCEPTIONNELLEMENT GRAVE SURVENU DANS

EXPLOITATION.

— AVIS A DONNER AU DIRECTEUR DES MINES,

UNE

AU MINIS-

TRE DES TRAVAUX PUBLICS.

Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Léon

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à Monsieur

, Ingénieur en chef des mines.

BOURGEOIS.

Paris, le 14 octobre 1912. En vertu

des

instructions

ministérielles

en

vigueur, tout

événement exceptionnellement grave survenu dans une exploitation minière, doit donner lieu à un avis télégraphique adressé en même temps administre des travaux publics et à l'inspecteur général des mines. Je vous prie de vouloir bien

comprendre le

directeur des

mines, au ministère, parmi les destinataires des télégrammes que vous aurez à envoyer à l'avenir. Par autorisation : Le directeur des mines, W'EISS.