Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)

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C IRC GLAIRE S.

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CIRCULAIRES.

toute nature, les dispositions nécessaires seront prises pour que le

Art. 8 (variante) (tri). — Les travaux nécessaires pour remettre en

remplacement des canalisations soit possible sans ouverture de tranchée. Les canalisations aériennes (i)

état la chaussée et les trottoirs sur l'emplacement des tranchées, ou les

Art. 7. — Si l'établissement des canalisations nécessite l'abatage (<•)

pendant un an des parties rétablies, seront effectués par l'administra-

de plantations, celles-ci devront être reconstituées dans les conditions imposées par l'administration, sans préjudice du payement des arbres abattus. 11 en sera de môme si, en cours d'exploitation, à la suite d'élagages répétés, ou pour tout autre cause provenant de la distribution d'énergie électrique, la plantation est mise en péril. Art. 8. — Les travaux nécessaires pour remettre en étal la chaussée

autres ouvrages qui auraient été démolis, et les travaux d'entretien tion aux frais d

permissionnaire

dans les conditions ci-après :

Immédiatement après l'achèvement du travail de pose ou de réparation des conduites, un métré des parties à réparer sera notifié par les agents du service intéressé au cause, qui pourr

permissionnaire

présenter

ou à

observations dans

ayant un délai de

cinq jours à dater de la notification. Passé ce délai, le métré sera considéré comme accepté et servira de base au règlement du compte.

ou les autres ouvrages qui auraient été démolis, ainsi que les travaux

Les dépenses seront calculées en appliquant aux quantités portées

d'entretien pendant un an des parties rétablies, seront effectués par les soins et aux frais d permissionnaire

sur le métré les prix forfaitaires suivants qui comprennent les fiais de

Il

se conformer

surveillance :

pour l'exécution à toutes les règles de l'art et

suppléer aux déchets de vieux matériaux par des matériaux neufs et de bonne qualité.

I* Itepose d'un mètre courant de bordure de trottoir 2" Réfection d'un mèlre carré d'empierrement

Toute négligence apportée à la réfection des tranchées, de la chausséo

3" Réfection d'un mètre carré de pavage sur sable (la sur-

ou des trottoirs et a. l'entretien des ouvrages qui font l'objet de la pré-

face mesurée avec une demi-largeur de pavé en plus de

sente autorisation pourra donner lieu à un procès-verbal qui sera déféré

chaque côté pour le raccordement)

au conseil de préfecture (article 24 de la loi du 18 juin 1906). S'il y a urgence, il sera procédé d'office, aux frais et risques du permissionnaire, après mise en demeure, à l'exécution des travaux propres à faire cesser le dommage. Les frais de recouvrement, qui sont fixés à 3 p. 100 des dépenses à titre de remise au comptable chargé de la perception, plus une somme de 0 fr. 03 pour frais d'avertissement, seront ajoutés à chaque article et seront à la charge du permissionnaire (l).

(i) Le préfet peut interdire les canalisations aériennes. Lorqu'il les autorise,Il iloil indiquer si les canalisations peuvent être aériennes dans toute l'étendue de la distribution ou, sinon, dans quelles parties elles ne peuvent l'être. L'ingénieur en chef, en autorisant l'exécution des projets, déterminera les conditions auxquelles est soumis leur établissement. (/■•) L'abatage des plantations sur le domaine public national ne peut être auto, risé qu'à titre exceptionnel et après décision du ministre des travaux publics, par application de la circulaire du 2i septembre 1911. La nécessité de ne pas abattre certaines plantations peut conduire soit à interdire sur certaines parties de voies empruntées les canalisations aériennes, soit à en faire modifier !e tracé. [I) Le remboursement des dépenses ainsi effectuées sera poursuivi dans les formes prescrites par la circulaire du ministre de l'intérieur du 6 août 185", l'instruction générale du ministre des finances du 20 juin 1859 (article 454) et le décret du 12 juillet 1893 portant règlement sur la comptabilité départementale (article 00), au titre des avances pour travaux d'intérêt public à la charge des tiers. Toutefois les ingénieurs pourront recourir également à la procédure de reversement de fonds sur les dépenses des ministères, des départements et des communes; pour ce qui concerne les dépenses du ministère des travaux publics, ils se conformeront aux indications de la circulaire du 5 mars 1900, relative à la réparation des dégâts causés au domaine public à la suite de contra i entions de grande voirie.

i

Réfection d'un mètre carré de pavage sur fondation en

béton ;la surface mesurée comme ci-dessus) 5" Réfection d'un métré carré de pavage en bois (la surface mesurée comme ci-dessus) 0" Réfection d'un mètre carré de surface dallée 7° Réfection d'un mètre carré de bitume 8" Réfection d'un mètre carré de trottoir pavé, hourdi de mortier

V.

7

Les Irais de recouvrement, qui sont fixés à 3 p. 100 des dépenses à litre de remise au comptable chargé de la perception, plus une somme de 0 fr. 03 pour frais d'avertissement, seront ajoutés à chaque article du rôle et seront à la charge d

permissionnaire

(l).

Aii. 8 (variante) (m). — Les travaux nécessaires pour remettre en étal la chaussée, les trottoirs et autres ouvrages qui auraient été démolis ou endommagés pendant l'établissement ou l'exploitation de la distribu-

V Les variantes, indiquées pour l'article 8, qui prévoient l'exécution des travaux de réfection par l'administration, ne s'appliquent qu'aux travaux à exécuter sur le domaine public départemental ou communal. Sur le domaine publie national, il y a lieu, sauf exception spécialement autorisée par le ministre des travaux publics, de laisser la charge et la responsabilité des travaux au permissionnaire. La seconde variante ne peut, en tous cas, être appliquée que s'il existe dans le département un arrêté réglementaire lixant les conditions dans lesquelles doit s'effectuer la remise en état des voies publiques. Ci Voir page précédente. (>«) Voir page précédente.