Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)
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OBJETS DIVERS.
OBJETS DIVERS.
rapports des ingénieurs signalent l'application de ce régime dans deux houillères du Pas-de-Calais (Liévin et Hruay); c) Enfin, un troisième mode de travail est prévu pour les enfanls dans les travaux souterrains par le paragraphe 3 de l'article 4 de la loi du 2 novembre 1892 ; cet .article autorise le travail entre quatre heures du matin et dix heures du soir, quand il est réparti en deux postes ne travaillant pas plus de neuf heures chacun et à la condition que le travail de chaque équipe soit coupé par un repos d'une heure au moins. Ce mode de travail a été signalé comme employé dans des ardoisières ainsi que dans les mines de Blanzy. II. Durée du travail des ouvriers employés à Vabàtag'e dam les mines de combustibles. — Le travail de ces ouvriers — adultes ou enfants, mais qui, en fait, sont presque tous adultes — est régi parla loi du 29 juin 1905. On sait que depuis le î** janvier 1910 est entré en application le troisième et dernier palier de cette loi qui limite à huit heures la durée de la journée. Les rapports des ingénieurs ne contiennent aucune observation spéciale au sujet de l'application de cette loi pendant l'année 1911. Les renseignements fournis par les rapports permettent Je dresser le tableau suivant qui-montre dans quelle proportion les ouvriers du fond dans les mines de combustibles sont soumis à la loi de 1905. On se rappellera que cette loi ne vise en effet, parmi les ouvriers du fond, que ceux-là seuls qui sont occupés à l'abatage :
ARRONDISSEMENTS
minéralofriques
NOMBRE
NOMBRE
9 15
m.
Chalon-sur-Saône . . ClermonUFerrand... Marseille Toulouse
13.287 38.874
M
»
4 l
»
9 28 13 63 2116 1 26
3.560 892 2.649 5.494 1.213 5.255 1.410 . ,. .. .4:. 6.991
n
217
PROPORTi N'
total d'ouvriers du fond
■ ' .
I. : il. IV. V. VI. VII. VIII. IX. X: XI. XII. XIII. XIV.. XV.
NOMBRE
d'exploitations ' d'ouvriers soumis soumises * à la loi de l'J()5 à la loi de 1905
it-'
ifjp. lfr»
•
55
2Î.060 71.291
»
»
79.726
ti8
141
97 »
7.560 1.055 13.700 7.040 2.236 10.080 2.041 • 4 6.991
146.199
47 84 19 - 78 54 52 - ■ ' ■ 69 . 10n 10i ■ '
797
Ce tableau fait ressortir à 55 p. 100 la proportion des ouvriers du fond occupés à l'abatage dans l'ensemble des mines de combustibles par rapport au nombre total des ouvriers du fond desdites mines. Les rapports signalent quelques rares exploitations de mines de combustibles dans lesquelles la durée du travail, pour le personnel de l'abatage, est inférieure à la durée de huit heures fixée par la loi du 29 juin 1905 : dans une exploitation de l'arrondissement de Saint-Étienne, occupant 55 ouvriers à l'abatage, sur •'"i j ouvriers du fond, la durée du travail de ces ouvriers piqueurs et mineurs est de sept heures un quart par poste, plus un repos d'une demi-heure (cette mine pratique le travail à trois postesj ; dans une exploitation de l'arrondissement minéralogique de Cl: rinont-Ferrand, occupant 85 ouvriers au fond dont 70 à l'abatage, la durée du travail est de sept heures quarante-cinq pour tout l'ensemble dupersonnel intérieur; dans six exploitations de l'arrondissement minéralogique de Marseille, occupant 1.838 ouvriers au fond, dont 1.319 à l'abatage, la journée de travail varie de sept heures à sept heures trente-cinq minutes; enfin, dans 3 exploitations de l'arrondissement minéralogique de Toulouse occupant 2.925 ouvriers du fond dont 1.059 à l'abatage, la durée du travail est également inférieure à huit heures (sept heui'es trente dans deux d'entre elles ; sept heures cinquante dans la troisième). Les repos augmentant la durée du séjour des ouvriers au fond sont variables suivant les arrondissements ininéralogiques : les repos sont de vingt minutes à une demi-heure dans l'arrondissement de Toulouse; d'une demi-heure dans les arrondissements de Douai et d'Arras ainsi que dans une mine à trois postes de l'arrondissement de Clermont-Ferrand ; d'une demi-heure à une heure dans les arrondissements de Chalon-sur-Saône, de Chambéryet d'Alais ; d'une demi-heure à une heure et demie dans l'arrondissement de Poitiers; de trois quarts d'heure dans l'arrondissement de Saint-Étienne ; d'une heure dans les arrondissements de Clermont-Ferrand et de Marseille ; de une heure et demie dans l'arrondissement du Mans. La durée de repos alleint deux heures dans certains quartiers de ruines de l'arrondissement d'Alais dont les ouvriers sortent au jour pour prendre uu repos au milieu de la journée. Dans certaines exploitations à liane de coteau de l'Aveyron et du Lot, les ouvriers prennent également leurs repos à l'extérieur. Il n'a pas été accordé, en li»ll, de dérogation permanente à la journée de Irait heures pour les ouvriers de l'abatage ; il n'existe,