Annales des Mines (1912, série 11, volume 1, partie administrative)
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TABLE DES MATIERES.
26 décembre. — Déchéance des concessionnaires des mines de houille du CAYLA (Aveyron)
TABLE DES MATIÈRES. Pages.
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Circulaires ministérielles. 4 janvier 1912. — Fonctionnaires. — Déplacements d'office 6 février. — Chemins de fer. — Manœuvre simultanée des deux barrières des passages à niveau 21 février. — Concessions de mines. — Mutations de propriété et amodiations. — Application de l'article 138 de la loi de finances du 13 juillet 1911. — Instructions 22 février. — Mines de combustibles. — Règlement général du 13 août 1911. — Instructions 23 février. — Lampes indicatrices de grisou. — Types agréés... 23 février. — Mines de combustibles. — Lampes de sûreté. — Types agréés 23 février. — Mines grisouteuses. — Emploi des explosifs. — Exploseurs agréés 27 février. — Mines de combustibles. — Emploi des explosifs.. 8 mars. — Concessions de mines. — Cessions et amodiations (application des articles 1" (gl"et3) du décret du 14 janvier 1909, et 138 de la loi du 13 juillet 1911 22 mars. — Redevances sur les mines. — Exercice 1912 (Produits de 1911). (Instructions).., 30 mars. — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Règlement du 12 novembre 1897. — 20° circulaire modificative 2 avril 1912 (Travail). — Veuves d'ouvriers mineurs. — Application de l'article 63 de la loi de finances du 27 février 1912, concernant les veuves d'ouvriers mineurs décédés sans être bénéficiaires d'une des bonifications prévues par les lois des 31 mars 1903 et 31 décembre 1907 15 avril. — Distributions d'énergie électrique. — États statistiques 16 avril. — Minerais de fer. — Exploitation de minières. — Instructions 2 mai. — Personnel. — Frais de transport et de séjour occasionnés aux fonctionnaires et agents appelés à siéger dans les comités d'avancement ou au conseil d'enquête. — Envoi de l'arrêté du 27 avril 1912 23 mai. — Chemins de fer. — Amélioration des conditions d'application des arrêtés en vigueur sur le travail des mécaniciens et chauffeurs et des agents des trains 24 mai. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Application de l'article 68 de la loi de finances du 27 février 1912.
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29 mai. — Automobiles. — Suppression de l'enregistrement des certificats de capacité dans les bureaux de l'ingénieur en chef. 12 juillet. — Appareils à vapeur. — Application du décret du 9 octobre 1907. — Renouvellement d'épreuves. (Appareils neufs restés en magasins) 13 juillet. — Mines grisouteuses. — Emploi des explosifs. — Nouveaux exploseurs agréés. — Envoi de l'arrêté du 13 juillet 1912. 6 août. — (Justice). — Application du règlement d'administration publique du 6 août 1912. relatif à l'application de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes 7 août. — Mines de combustibles. — Lampes de sûreté. — Nouveaux types agréés 16 août. — Chemins de fer. — Trains-poste. — Instructions relatives à l'établissement des horaires 23 août. — Automobiles. — Disposition du tuyau d'échappement dans les voitures automobiles de toute nature 1" octobre. — Établissement, par permissions de voirie, de canalisations et ouvrages de distribution ou de transport d'énergie électrique. — Instructions (Annexes, p. 677 à 710) 14 octobre. — Mines. — Événement exceptionnellement grave survenu dans une exploitation. — Avis à donner au directeur des mines, au ministère des travaux publics 13 novembre. — (Travail et prévoyance sociale). — Appareils à vapeur. — Contrôle des tuyauteries. — Surveillance ressortissant exclusivement au service des mines, sous l'autorité du ministre des Travaux Publics 15 novembre 1912. — Automobiles des séries W. — Exécution de l'arrêté ministériel du 6 mars 1909 et de la circulaire du
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1" avril 1909 15 décembre. — Automobiles. — Evaluation de la puissance des moteurs d'automobiles en vue de l'assiette de l'impôt. — Application d'une nouvelle formule 24 décembre. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Règlement du 12 novembre 1897. — 21* circulaire modi-
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ficative 30 décembre. — Instruction des demandes en réunion de conces-
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sions de mines
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Décisions du Conseil d'Etat au contentieux. 26 février 1912. — Mines. — Redevance proportionnelle. — l'Evaluation du produit brut (valeur des charbons livrés aux usines d'agglomération). — 2° Dépenses à déduire éventuellement (frais d'acquisition d'immeubles susceptibles d'être dégradés, partiellement admis). — (Affaire SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES
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