Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES

SDR

de coritrôle de l'exploitation des tramways municipaux et omnibus et le président delà commission du métropolitain

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i

ror ac sation

LES

MINES,

ETC.

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du comité de l'exploitation technique des chemins

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de fer

conseil municipal de Paris ; Décrète : « 6e alinéa. — Le président de la commission des transpM|lr{> i cr L'article 0 du décret susvisé du 17 décembre 1906, en commun du conseil général de la Seine. modifl par décret du 24 mai 1911, est abrogé et remplacé par les tions suivantes : « Art. 4. — Ajouter le paragraphe suivant : t. 6. — Un secrétaire, avec voix délibérative, et quatre se« Le directeur de l'office national du tourisme et le dired es-adjoints, avec voix consultative, pris parmi les membres de l'office national de la navigation au ministère des trarJ ^seil d'État et les ingénieurs en chef ou ordinaires des publics siègent au comité avec voix dçlibérative pour les aflaii bt chaussées ou des mines, sont attachés au comité par de leur.service et voix consultative pour les autres affaires. H ministériel. « Art. 11. — Remplacer le quatrième paragraphe.par lepi ingénieurs en chef du contrôle de l'exploitation des chemin |e fer d'intérêt général et les contrôleurs généraux sont, en graphe suivant : « Les directeurs de contrôle, le chef du service du conti e, chargés de la préparation des rapports des affaires coudu travail et les directeurs de l'office national du tourisme elH concernant leur service qui sont soumises au comité, l'office national de la navigation ont entrée à la section perij secrétaire et les secrétaires-adjoints sont appelés, connente avec voix délibérative pour les affaires de leur servi» iment avec les membres du comité, les ingénieurs en chef voix consultative pour les autres. » ftrôle et les contrôleurs généraux, à présenter des rapports, Art. 2. — Le ministre des travaux publics, des pos [crétaires-adjoints ont voix délibérative dans les affaires des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décre rapport leur est confié. » Fait à Paris, le 6 janvier Le ministre des travaux publics, des postes et des Iphesest chargé de l'exécution du présent décret. A. FALLIÈRES.

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!

Par le Président de la République :

Fait à Paris, le 6 janvier 1913.

Le ministre des travaux publics, îles postes et des télégraphes, Jean Du PU Y.

A. FALUÈRÉS.

Président de la République :

ptre des travaux publies, ostes et des télégraphes, Jean DUPUY. Décret, du 6 janvier 1906, portant modification de l'article 6d cret du 17 décembre 1906 déjà modifiépar le décret du 24 waij sur l'organisation du comité de l'exploitation techniqm chemins de fer. Arrél Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des posli des télégraphes, Vu le décret du 17 décembre ' 1906, modifié par décrets! 29 décembre 1909, 1"' juin 1910, 23 février et 24mai 19U (' (*) Volumes de 1906, p. 466; 1909, p. 405; 1911, p. 17S_et 388.

ministériel, du S janvier 1913, approuvant le type de compenergie électrique « R. I. M-b ,, de la COMPAGNIE DES uns ARO.N.

nistre des travaux publics, des postes et des télégraphes, ■ demande présentée par la Compagnie des compteurs ue Barbes, n°i2, à Levallois-Perret;