Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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LOIS,
DECRETS
ET
ARRETES SUR
Vu la demande formée par la Société générale pour la falu ^ tion de la dynamite à l'effet d'être autorisée à établir deuxd tj de dynamite de première catégorie sur le territoire d lac mune de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) ; Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de
ce
une
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LES
MINES,
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ETC.
bâtiment. Au sommet, la levée conservera à toute époque geur minimum de
ar
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mètre. Elle ne pourra être traversée,
pour l'accès du dépôt, que par un passage couvert ne débouchant
pas au droit de la porte et dont l'entrée sera protégée, soit par enqui unmerlon, soit par le talus même dans lequel est creusé ce pas-
à laquelle il a été procédé ; Vu l'avis du préfet des Pyrénées-Orientales;
Les Mées en terre seront elles-mêmes entourées par une forte
Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures,
e.lôtiiraKéfensive de 3 mètres de hauteur, placée à 1
Décrète :
pied du talus extérieur. La partie supérieure de cette clôture ne
Art'.
1".
mètre du
— La Société générale pour la fabrication de lad
sera pastcuupée par la baie d'accès qui y sera ménagée. Cette mite est autorisée à établir deux dépôts de dynamite, de prenit baie, d'une hauteur maximum de 2 mètres, sera fermée par une catégorie, sur le territoire de la commune de Port-Vert porte solide pourvue d'une serrure de sûreté. La clôture exté1 (Pyrénées-Orientales , sous les conditions énoncées aux nrli rieure ne sera ouverte que pour le service du dépôt, suivants. Art. 5. — Avant que les dépôts puissent être mis en service, Art. 2. — Les dépôts seront établis dans l'emplacement mari; les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du déparsur le plan d'ensemble produit par la Société permissinnmi: tentent, par le service des mines, qui s'assurera que toutes les conditions ci-dessus ont été remplies, et, sur le compte qui lui
lequel plan restera annexé au présent décret.
Art. 3. — Les bâtiments seront, dans toutes leurs parties, sera rendu par ce service, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la construction légère;
ils comporteront un
plafond et un ( mise en service des dépôts. Avis de cette mise en service sera donné.au ministre du commerce et de l'industrie.
grenier.
Des évents à chicane fermés par une étoile métallique ser.-
Art. 6. — La quantité maximum
de dynamite que chaque
ménagés, tant dans le faux grenier que dans le magasin pdépôt pourra recevoir est fixée à 30.000 kilogrammes. Les caisses m
déterminer une large ventilation. de dynamite ne doivent jamais s'éleverà plus de t ,60 au-dessus La toiture, non métallique, devra être aussi légère que possidu sol. et présenter une saillie suffisante pour protéger les évents su:-- Art. 7. — Les manutentions dans les dépôts seront confiées à rieurs contre les rayons directs du soleil. des hommes expérimentés. Chaque dépôt sera fermi par une porte double, pleine, à doulpH^^^Bses contenant les cartouches de dynamite ne devi ent paroi, munie d'une serrure de sûreté.
être ouvertes qu'en dehors de l'enceinte des dépôts.
Des mesures seront prises pour assurer l'écoulement -les es: ite pluie ou d'infiltration et pour les éloigner des dépôts.
Les matières inflammables, les amorces fulminantes, les explo-
sifs, les matières en ignilion, les pierres siliceuses, les objets
Les deux dépôts seront séparés par une distance horizonien fer seront formellement exclus des dépôts et de leurs abords, d'au moins 50 mètres.
S'il est nécessaire d'éclairer les dépôts à la lumière artificielle,
Art. 4. — Chaque dépôt sera entouré, soit du talus naturel,'éclairage sera fourni, soit par des lampes de sûreté, soit par des terrain dans lequel son emplacement est creusé, soit d'une kv.ampés électriques placées à l'extérieur et séparées des dépôts en terre continue gazonnée ou défendue par des fascinâmes J;?ar d'épais verres dormants hermétiquement encastrés dans les les parties où la hauteur du terrain naturel, au-dessus Jufparois. du bâtiment, sera inférieure à 2 mètres. Le talus intérieur':
La clôt Ire extérieure ne sera ouverte que pour le service du
levées de terre sera constitué, sur une épaisseur de 50 cer/dépôt. mètres, avec des terres débarrassées de pierr es. Ce talus, don:
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Les dep pts seront placés sous la surveillance d'un agent soépente aussi rai de que le permettra la nature du remblai, aiîialement chargé de leur garde, son pied à 1 mètre de distance du soubassement du bà tinrent Ce gardien disposera, à proximité des dépôts, d'un logement son sommet à 2 mètres au moins au-dessus du niveau dut311 d un abri protégé contre une explosion. DÉCRETS, 1913.