Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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LOIS,
DECRETS
ET
ARRETES
SUR LES MINES, ETC. 107 Le logement ou abri du gardien et les portes des dé reliés par des communications électriques établies de 21 janvier 1913, instituant, en faveur de /a SOCIÉTÉ ANOl'ouverture des portes ou la simple rupture des fils de en S MINES Eï PRODUITS CHIMIQUES DE VlLLEFRANCHE - SURcation fasse fonctionner automatiquement une sonnerie'! \a concession des mines de pyrite de fer, cuivre, plomb et sèment placée à l'intérieur du logement. connexes du BERCHOUX (Rhône). Il sera toujours tenu en réserve, à proximité de ch| dépôts, des approvisionnements d'eau et de sable, outi moyen propre à éteindre un commencement d'incendie. julent de la République française, La personne qui distribuera la dynamite aura à justifia] apport du ministre des travaux publics, des postes et réquisition du préfet, de ses délégués et des agents de l'i aphes et du ministre du travail et de la prévoyance tration des contributions indirectes, de l'emploi de eet A cet effet elle devra tenir un registre coté et parapli étition présentée le 25 janvier 1909 par M. Charles maire, sur lequel elle inscrira jour par jour et sans aucun l'effet d'obtenir la concession de mines de pyrite de 1° Les quantités introduites et la date de leur réeeptii , plomb et métaux connexes sur le territoire des com2° La date des livraisons faites; Vaux, du Perréon et de Marchampt, arrondissement 3° Les quantités délivrées; .nche, département du Rhône ; 4° Les noms, prénoms et demeures des destinataires; a, en triple-expédition, et autres pièces, produits à a" Enfin, chaque caisse devra porter une marque toujorr^^^B ladite pétition ; rente indiquant le date de sa réception.
- L'avis au puli!i> . lu 1" avril 1909 ;
Art. 8. — Dans le cas où des négligences serai ii Lesnaniéi ! journal «Le-Jourhàl de Yillefranche » des8avril dans l'exploitation, la suppression des dépôts pourra «'•tirjt mai 190'.'. du journal « Le Progrès de Lyon » des 6 avril et 8 mai cée dans les conditions déterminées par l'article 9 deit^^Hournal « Le Lyon Républicain ■< des 3 avril et 3 mai 1909 8 mars 187b sur la poudre-dynamite. du/o«;r »// - des t» avril et 9 mai 1909, dans lesquels ledit ■Art. 9 à 14 (*). isa étf inséré ensemble les certificats d'affiche et de publi: ions ;
L'opposition d
M.
.1. Krand, du 6 juin 1911; ensemble la réponse
. demandeur :
Les rapport, et avis du service des mines, des 25-26 janvier, Décret, du 21 janvier 1913, portant nomination </,■ u. J ilvril l|lu. novembre 1911 et 17-18 avril 1912 ; sénateur, comme ministre îles travaux publics, des ;i >.è.^^Hu préfet du département du Rhône, du 16 avril 1910 ;
télégraphes ("). Les pièces éclatant la substitution de la Société des mines et ■°<h|Metiimiques de Villefranche-sur-Saône au demandeur •imitif ;
...
L'avis du couse général des mines, du 19 juillet 1912 ; Vu la lettre du ministre des finances, en date du 3 janvier 1913 ; Vu la letl; en iate du 25 mars 1912, modifiée le 1" août suiA', parla.]iie;ie la société pétitionnaire offre de verser à l'Etat, lltre de l n u ,le
- „,. ■... .si
' • , concours pour des études et travaux connexes (*) Conformes aux articles a 12 du décret du 11 jam
léressam ">•,.. • • ! sant l'établissement d'un dépôt de dynamite à Payui-ivi ?" ' "; »i^ne minière et pour des œuvres intéressant (Voir suprà, p. 100). ' ouvrie! '-meurs, une fraction des bénéfices nets annuels de x (**) M. Jean Dupuy, nommé ministre des travaux pu la- P'Oitati p. ,..,„ échéant, des produits nets de la liquietdes télégraphes, par décret du 14 janvier 1912, était dion de:! société ; „. „
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