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JURISPRUDENCE.

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Attendu que la prescription de l'article 90 de la loi du Attendu que les juges ne peuvent former leur 3 avlil J810 n est ,l0 nl écl ctéc a e ne sur les éléments de preuve admis par la loT et " ' ■ ' ' P i de nullité de l'expertise d'instruction qu'elle a prescrites, à moins eue 1 iligentée; que ce qui en résulte c'est que les plans non vérifiés ,•)'„„, 5 ^ont point force probante par eux-mêmes; ressées ne consentent à ce qu'il soitfait état d'autres doj Attendu que de l'expertise de M. Fontaine, versée au débat, à 1 Attendu que, loin qu'il en soit ainsi en la cause, la M tre de renseignement, et des vérifications auxquelles il aprodes mines de Vicoigne et Nœux conclut formellementi]édé, il résulte que les plans admis par les experts sont conformes cette expertise soit rejetée du débat ; ceux qui ont été vérifiés par les ingénieurs des mines de Attendu que la Compagnie des mines de Nœux étrangère à cette expertise à laquelle elle n' Etat, etqui sont déposés dans les bureaux de l'ingénieuren chef; >n M 1 ue qu'il est interdit au I'IIOT» Ao » P„ i

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Q l'inobservation de la prescription survisée n'a donc causé iniiiier sur des vén«IH ré ud,ce a L,ebert opérées en dehors de l'instance dont il est saisi •» liue cet- p " P J |,if t ux de - l'arrêt du 21 janvier 1910 : ar ces m0 s e CC tise ne peut donc être retenue comme élément de prem La cour dit Liébert mal fondé en son opposition; procès actuel; L'en déboute, ordonne que l'arrêt rendu par défaut le Attendu que si elle peut être versée au débat à titre il janvier 1910 sortira son plein et entier effet; gnement, il n'en résulte nullement des présomption- Condamne Liébert aux dépens de son opposition. premiers experts aient commis des erreurs ou des et, à plus forte raison, des altérations, aux dates de leursl tations; qu'il en résulterait au contraire la confirai du, le 27 juin 1912, par la cour d'appel de Douai. les experts ont fait une juste et saine appréciation des cause au moment où ils ont rédigé leurs rapports; (EXTRAIT.) Attendu que, si les désordres subis par les immeubles!) se sont accrus depuis le jugement de première insl Liébert ne conteste pas le principe de l'expertise, cour ne possède point d'éléments suffisants pour ért nais critique le choix des experts et la mission qui leur a été dommages postérieurs au jugement, puisque l'expertise M. Fontaine n'est point admise par la Compagnie des Jffi Nœux comme pièce probante ; qu'une nouvelle exper Attendu, sur le choix des experts, qu'aux termes des disposidonc nécessaire pour constater ces dommages et e» tions de l'article 88 de la loi de 1810, les juges doivent les choil'importance; que les juges d'appel ne sont point ten sir, soit parmi les ingénieurs des mines, soit parmi les hommes saisir de la connaissance des dommages postérieurs au ji notables et expérimentés dans le fait des mines et de leurs lorsque leur constatation et leurappréciation nécessiteu travaux; Attendu que le tribunal s'est inspiré de ces prescriptions en instruction préalable; nommant les experts qu'il a désignés ; Attendu que l'arrêt rendu par la cour, le 21 janvier réservé les droits de Liébert pour tous les dommages sur Qu'ils offrent, en elfet, toutes les garanties désirables de compétence, d'indépendance et d'impartialité ; ses immeubles postérieurement au dépôt du rapport de Attendu que ni les circonstances de la cause, ni la situation du 4 août 1908, qu'il est constant et d'ailleurs incontesli respective des parties, ne s'opposent à ce que ces experts n'apimmeubles sont de plus en plus influencés par les trava partiennent à la région houillère du Nord et du Pas-de-Calais ; rains de la Compagnie de Nœux; que son droit à ol Que la désignation de praticiens de ces régions s'explique réparation des nouveaux dommages subis par lui depuis d'autant mieux qu'ils sont familiarisés avec les gisements du rapport des experts est, par suite, pleinement sauv bouillers de la région, avec leur lithologie, et les conditions Li ert eXC de C l6S eXpef d^Haiion'quneur sont particulières; appuyés sur des plans qui n'ont pas été vérifiés par<'* des mines ;

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