Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

197

SUR LES MINES, ETC. 1" année. Analyse mathématique et perspective Mécanique rationnelle et appliquée (1" partie)... Physique Constructions (1" partie) ' Chimie générale et analytique Minéralogie Levé de plans Exercices pratiques Langue vivante -. Assiduité

j g 1. t g 6 2 11 î 2 56

2° année. 10 9 8 3 4 3 13

•

• •••

2 2

télégraphe ',•

Décret, du - • f

1013, autorisant la cession de la concession

I démines d'anthracite de

Le Président d, !., des télégri:

!

i

H,

des travaux publics, des postes et

du mini.-ire du travail et de la prévoyance

sociale, Vu lâd'péfih'iu présentée, le 15 juin houillères de

(Allier).

pu'iiique française,

du uvuiïei

DENEUILLE

Denenille-les-Mines,

1912, par la Société des

à l'effet d'être autorisée à

acquérir f i prupriéié de ia concession de mines d'anthracite de Deneuille Allier,; Lesstàti t-. mémoire et autres pièces, produits à l'appui de la dite pétite u : Le rapp'.rl de l'ingénieur en chef des mines,

54 3" année.

du

11 sep-

tembre 1M 2 : l.a flre du préfet, du 3 octobre 1912 ;

Métallurgie (2' partie) Géologie (2 partie) Electrotechnique (2" partie) e Constructions (2 partie) Chemins de fer , Législation Comptabilité Économie sociale et industrielle Statistique minière et métallurgique Exercices pratiques Travaux de voyage :

5 6 3 2 3 3 • 4 4

■

12

e

2 année e 3 année Assiduité Langue vivante

8 février 1913, portant nomination de M. Jean DUPUY, pûmes, des postes et des

Sur le rai !>

Exploitation des mines Métallurgie (1" partie) Mécanique appliquée (2* partie) Electrotechnique (1" partie) Chimie industrielle Géologie (1" partie) Exercices pratiques Assiduité Langue vivante

2;!^

D

' ' 2

.

2

62 Paris, le 14 février 1913. Jean

DUPUY.

L'avisldu conseil général des mines, du 22 novembre 1912; Vu lAi du 21 avril 1810, modifiée parcelle du 27 juillet 1880 (**) ; Vu Par fis de la loi du 13 juillet 1911 (***);

SuijBvis

conforme du conseil d'Etat,

Décrèl Est autorisée la cession de la concession de mines

Art. V

d'anthra. ••• de Deneuille '"'), consentie par les héritiers de M.le comte di i'oiiluibaudà la Société des houillères de Deneuille-lesMines, se e- que cette autorisation implique aucune approbation des comi n- linancières de. la cession ou préjuge de la valeur de la.-Bie. ,

^^^^Bcan Dupuy, nommé ministre des travaux publics, des ptrffle é r 1 et desjBt'L raphes par décret du 21 janvier 1913 (Voir supra ,qjE'lO'S^'

était délfiHMonnaire.

^^■lume de 1880, p. 239. l,1,ue de 19U

P 487

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"..« ' ' ' v nb .aiWnq un aivc'.l HLoncession instituée par décret du 26 février 1862(voir volume île 1802;» 69) ..,(niiu| un so'iHtnun aw.l M.ie.is,

1913.

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