Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

ARRÊTES

SUR LES MINES,

Décret, du 21 février 1913, instituant, en faveur de M. SoannfL la concession de mines de plomb et métaux connexes dtl AMADEN » (départementde Constanline, Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des pos des télégraphes et du ministre du travail et de la prévoj sociale, Vu la pétition présentée, le 30 septembre 1909, par M.„ (Louis) à l'effet d'obtenir la concession de mines de pl cuivre et métaux connexes situées au lieu dit « Amaden», mune mixte de la Soummam, arrondissement de Bougie, d' tement de Constantine ; Les plan, en triple expédition, et autres pièces, prodn l'appui de ladite pétition ; L'avis au public, du 2G octobre 1909 ; Les numéros du journal La Dépêche de Çoiutantm 30 novembre et 30 décembre 1909 et du Journal officié 14 décembre 1909 et 14 janvier 1910, dans lesquels ledit an été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de [mblicalir Les oppositions signifiées aux noms des sieurs Carez, V"f mann, Candianopoulo, Ismaèl-Ben-Khalil et consoiIs, etBi en date des 10, 14, lo, 18 et 24 janvier 1910; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, en date dis 18 janvier 1911 et 20 mai-7 juin 1912; Les avis du préfet du département de Constantine, en date 3 février 1911 et 19 juin i912" L'avis du conseil du gouvernement de l'Algérie, eu dali 28 avril 1911 ; Les avis du gouverneur général de l'Algérie, en date 11 août 1911 et 14 septembre 1912; L'avis du conseil général des mines, en date du 22 novembre! L'avis du ministre des finances, en date du 3 janvier 1913; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des9 mail. 27 juillet 1880 et 23 juillet 1907 (*) ; Les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 (") ; Vu la lettre en date du 6 février 1913 par laquelle le pélili naire offre de verser à l'Algérie, à titre de fonds de conco pour des études ou des travaux connexes intéressant l'indu' (*) Volumes de 1866, p. 56; de 1880, p. 239; de 1907, p. (**) Volume de 1909, p. 91.

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ETC.

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minière el pour des œuvres intéressant les ouvriers mineurs, un prélèvement sur le produit brut de l'exploitation, prélèvement dont le taux, révisable tous les cinq ans, sera de 10 francs par tonné de mim-rai vendue ou employée; Le con:

.• •' ••iil.'iidn.

Décrète {« lr{< de plomb définies,! Bougie, dt ; .1,7. 2.

. i| est fait concession à M. Sorine (Louis) des mines <■• iaux connexes comprises dans les limites ci-après - mixte de la Soummam, arrondissement de u<->'<■

Constantine. qui prendra le, nom de concession de conformément au plan annexé au

< : i ■ 11 ■ : 'riii'Ssioii,

„ ies Amui

présent déi-rel. ainsi qu'il suit : •mÊ^md, par une ligne droite EF joignant le point E, angle sud-est d'un pont en maçonnerie sur lequel la route de la Réunion à Toudja franchit liglizer Aguemmoun, au kilomètre 4,261 de celle route, au point F, sommet d'un gros rocher de lm,20 de haute i M situé au conlluenl deslgbzen bou MTaoum etLakloun, dont 13 réunion forme l'Ighzer Amokran (Ighzer en Tenouetsur les plaps du service topographique); par une ligne droite FGjoignanl le point F, ci-dessus délinijau point G, angle nord-ouest du moulin Flechet (bâtiment

H^B>

sud); Au Sd, par une ligne brisée GHI formée : «) M la ligne droite GH joignant le point G, ci-dessus défini, au point», point trigonométrique n" 26 du service topographique; 1>e ,;l ligne droite Hl joignant le point H, ci-dessus défini, au po&t I, point trigonométrique n° 71 du service topographique ; A l o :•!. par une ligne droite 1E joignant les points I et E précédenîment définis ; Lésai!".- limites renferment une étendue superficielle de trois kiloiBlres carrés, quatre-vingt-cinq hectares (385 hectares). Art. :t. - Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles f, et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du -r, juillet 18S0, sur le produit des mines concédées, sont réglés a une somme une fois payée de 3 francs par hectare de terra» compris dans la concession. W^Ê 4 ~ 11 est pris acte de l'offre ci-dessus visée faite par le concession naire de verser à l'Algérie, à litre de fonds de concours, pour des études ou des travaux connexes intéressant l'industrie minière et pour des œuvres intéressant les ouvriers mineur!, un prélèvement sur le produit brut de l'exploitation.