Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
ultérieurement d'un concessionnaire pour les mines que les travaux auraient fait découvrir. Art. 9. — La présente autorisation sera affichée dans la com-
Vu la loi de finances du 8 avril 1910, article 4, paragraphe-5 (*). Décrète : £rt [»_ — La concession des mines de plomb argentifère de
mune du Chalard, à la diligence du maire de cette commune et
Villeneuve sera dorénavant, conformément au plan annexé au
aux frais du permissionnaire, dans le délai d'un mois à partir de
présent décret, délimitée de la façon suivante :
la notification qui en aura été faite à ce dernier.
Au nord, par une ligne droite allant du point F, angle sud-est
Elle sera notifiée aux propriétaires de la parcelle n° 652 de la section C du plan cadastral de la commune du Chalard.
Art. 10. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 mars 1913. R.
POLNCARÉ.
du plan cadastral
D,
de la commune de Villeneuve-Minervois (anciennement Villeneuve-les-Chanoines), à Marsilly, point B ; A \'cH, par une ligne droite allant de Marsilly, point B, à la bergerie de Villegauze, point C ; Au sud-est, par une ligne droite allant de ladite bergerie, point C au clocher de Villeneuve-Minervois, point D ;
Par le Président de la République :
A loues/, enfin, par deux lignes droites allant, la première,
Le ministre des travaux publics,
du clocher de Villeneuve-Minervois, poinf
des postes et des télégraphes, Jean
de la bergerie de Saint-Martin, n° 410, section
D,
de la bergerie de la Garrigue, n° 45, section
DUPUY.
à l'angle nord-ouest D,
du plan cadastral
de la commune de Villeneuve-Minervois, point G ; la deuxième, dudit point G au point F de départ ; Lesdites limites renfermant uné superficie de 500 hectares, comprise dans
Décret, du 13 mars 1913, portant nouvelle délimitation de la concession des mines de plomb argentifère de
VILLENEUVE
(Aude).
les communes de Villeneuve-Minervois et de
Cannes, arrondissement de Carcassonne. Art. 2. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais du concessionnaire dans
Le Président de la République française,
.
Sur le rapport du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Vu la pétition du 29 août 1912, par laquelle M. Louis Pralon, propriétaire de la concession des mines de plomb argentifère de
les
commuues de Villeneuve-Minervois,
Caunes, Sallèles-Cabardès, Limousis et Trassanel, sur lesquelles s'étendait la concession primitive. 3. — Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel.
Villeneuve (Aude), demande la réduction du périmètre de ladite
Fait à Paris, le 13 mars 1913.
concession ;
R.
Ensemble les certificats individuels de non-inscription délivrés à M. Praion par le conservateur des hypothèques de Carcassonne, les 31 octobre et 18 novembre 1912 ; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines en date des 30 novembre-2 décembre 1912 ;
Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes, Jean
DUPUY.
Vu l'avis du préfet du département de l'Aude en date du 5 décembre 1912 ; Vu l'avis du conseil général des mines du 14 février 1913 : Vu l'ordonnance royale du 24 février 1844 (*) instituant la concession des mines de plomb argentifère de Villeneuve ; (*) 1" volume de 1844, p. 101.
(*) Volume de 1910, p. 203-207.
POINCARK.