Révisions de la page | Historique de transcription | Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)

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LOIS,

DÉCRETS

ET

SUR

ARRÊTÉS

(les lignes BC et CD formant limite commune avec la concession île plomb et zinc de la Croix-de-Pallières), puis allant au pointL angle nord-est du mas des Leuzières, appartenait au sieur Portai (Eugène), n° 257, section B du plan cadastral de la commune de Saint-Félix-de-Pallières, et aboutissant au point K, angle sudouest du mas Barlmsse, appartenant au sieur Gourdin (Albert) n° 170, section A du plan cadastral de la commune de TornacA Vest, par une ligue droite menée du point K ci-dessus défini au point H, angle nord-ouest du mas le Ituuquet, appartenant an sieur Roux (André), n° 370, section A du plan cadastral delà commune de Tornac ; Au sud, par une ligne brisée UNE parlant du point H ci-dessus défini, passant au mas de Barnel, point .\, soin met commun avec la concession des mines de plomb de la Coste, et aboutissant an point F, angle nord-est du mas le Soulier, appartenant au sieur Zaffreya (Louis), n° 79, section A du plan cadastral de la commune de Saint-Félix-de-Pallières ; A Vouest, par une ligne droite joignant le point F ci-dessus défini au point. B, point de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés quatre-vingt trois hectares (583 hectares). . Arts — Le présent décret sera publié et affiché aux irais de la société concessionnaire dans les communes de Tornac, Anduze (arrondissement d'Alais), Fressac, Monoblet. Thoiras, SahH-Martin-de-Sossenac et Saint-Félix-dë-l'allièrés (arrondissement du Yigan), sur lesquels s'étendait la concession primitive. Art. 3. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Jfiurnal officiel et inséré au Jiulletin îles luis. Fait à Paris, le 1-" avril 1913. 11.

LES

MINES,

ETC.

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irrité ministériel, du 10 avril 1913, rapportant Varrêté du 6 ?iocembre 1909, qui avait prononcé la déchéance des propriétaires de la concession des mines de houille des FAUCHES (Saône-etLoire). . . Le ministre des travaux publics, Vu l'arrêté ministériel du 0 novembre 1909 (*), prononçant la déchéance des propriétaires de la concession des mines de houille des Fauches (**) (Saône-et-Loire); Vu la pétition présentée le 21 juin 1912, par M"" d'Orcières, propriétaire actuelle de la concession, à l'efl'etd'oblenirle retrait dudit arrêté ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines des 28 septembre, 8 octobre 1912; L'avis du préfet du département de Saône-et-Loire du 28 octobre 1912; .L'avis du conseil général des mines du 14 mars 1913 ; Sur la proposition du directeur des mines, Arrête : Art. I". — Est rapporté l'arrêté susvisé du 6 novembre 1909 prononçant la déchéance des propriétaires delà concession de mines de houille des Fauches (Saône-et-Loire). Art. i. — Ampliation du présent arrêté sera adressée à M. le préfet du département de Saône-et-Loire chargé de la notifier aux intéressés. Paris, le 10 avril 191.'!.

Le ministre des finances, chargé par intérim du ministère des travaux publics, Ch. DuifONT.

POINCAIil':.

Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, J. THIERRY.

(*) Volume de 1909, p. 337.

I**) Concession instituée par ordonnance royale volume de 1833. p. 747).

,WI 1

du fi octobre 1832