Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
des articles du Livre II du Code du Iravail et de la prévoyance
Bijouterie et joaillerie;
sociale et à la mise en vigueur de la loi du 26 novembre 1912;
Biscuits employant le beurre frais (fabriques de) ;
Vu les articles 45, 46, 47 et 48 du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale; Vu Lavis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis de la commission supérieure du travail ;
Blanchisserie de linge ; Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie
Boulangeries ;
Décrète :
Brochage des imprimés; —
Les dispositions des articles 45, 46 et 47 du LivreII
sur
métaux
pour) ; Bonneterie line ;
Le conseil d'État entendu,
A.rf, fcr-
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SUR LES MINES, ETC.
Broderie et passementerie pour confections ;
du Code du travail et de la prévoyance sociale s'appliquent, dans
Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visites,
les conditions indiquées ci-après, aux enfants de moins de dixhuit ans et aux femmes de tout âge occupés dans les industries
rubans; Chapeaux et casquettes (fabrication et confection de) en toutes
énumérées au présent décret.
matières pour hommes et pour femmes;
AH, 2. — Sont admises au bénéfice de l'article 45 du Livre II du Code les industries suivantes : Bateaux de rivière (travaux extérieurs de construction et de réparation des) ; Bâtiment (travaux extérieurs dans les chantiers du); Briqueteries en plein air;
Charcuteries ; Chaussures (confection de) : Colle et gélatine (fabrication de) ; Coloriage au patron ou à la main ; Confections, couture, lingerie pour hommes, femmes et en fants:
Conserves de fruits, de légumes et de poissons;
Confections pour hommes ;
Corderies en plein air. Art. 3. — Sont admises au bénéfice, de l'article 46 du Livre 11
Confections en fourrures;
du Code, les industries ci-après : a) Comme industries de plein air : Bateaux de rivière (travaux extérieurs de construction et de
Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons; Corsets (confection de) ; Couronnes funéraires (fabriques de);
réparation des); Bâtiment (travaux extérieurs dans les chantiers de l'industrie
Délainage des peaux de mouton (industrie du) ;
du);
Dorure pour encadrements ;
Briqueteries en plein air; Corderies en plein air. 6) A la condition qu'elles ne travaillent qu'à certaines époques de l'année, les industries ci-après :
Dorure pour ameublement; Filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à bouton, de fils moulinés et multicolores; Fleurs .extraction des parfums des) ; Fleurs et plumes;
Conserves de fruits, de légumes et de poissons.
Cainerie ;
Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs. Etablissements de bains des stations balnéaires, thermales ou
Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;
climatériques. Art. 4. — Sont admises au bénéfice de l'article 47 du Livre 11 du Code, les industries ci-après, pour les établissements dansles-
Impression de la laine peignée,
Imprimeries typographiques;
quels le repos est fixé au même jour pour tout le personnel :
Imprimeries lithographiques ;
Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles;
Imprimeries en taille-douce ;
Appareils orthopédiques ; Balnéaires (établissements) ;
blanchissage, teinture et im-
pression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage jdesétoffes de nouveautés;
Jouets, bimbeloterie, (fabriques de);
petite
tabletterie et articles de
Paris