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Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)

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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS

des articles du Livre II du Code du Iravail et de la prévoyance

Bijouterie et joaillerie;

sociale et à la mise en vigueur de la loi du 26 novembre 1912;

Biscuits employant le beurre frais (fabriques de) ;

Vu les articles 45, 46, 47 et 48 du Livre II du Code du travail et de la prévoyance sociale; Vu Lavis du comité consultatif des arts et manufactures; Vu l'avis de la commission supérieure du travail ;

Blanchisserie de linge ; Boîtes de conserves (fabrication et imprimerie

Boulangeries ;

Décrète :

Brochage des imprimés; —

Les dispositions des articles 45, 46 et 47 du LivreII

sur

métaux

pour) ; Bonneterie line ;

Le conseil d'État entendu,

A.rf, fcr-

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SUR LES MINES, ETC.

Broderie et passementerie pour confections ;

du Code du travail et de la prévoyance sociale s'appliquent, dans

Cartons (fabriques de) pour jouets, bonbons, cartes de visites,

les conditions indiquées ci-après, aux enfants de moins de dixhuit ans et aux femmes de tout âge occupés dans les industries

rubans; Chapeaux et casquettes (fabrication et confection de) en toutes

énumérées au présent décret.

matières pour hommes et pour femmes;

AH, 2. — Sont admises au bénéfice de l'article 45 du Livre II du Code les industries suivantes : Bateaux de rivière (travaux extérieurs de construction et de réparation des) ; Bâtiment (travaux extérieurs dans les chantiers du); Briqueteries en plein air;

Charcuteries ; Chaussures (confection de) : Colle et gélatine (fabrication de) ; Coloriage au patron ou à la main ; Confections, couture, lingerie pour hommes, femmes et en fants:

Conserves de fruits, de légumes et de poissons;

Confections pour hommes ;

Corderies en plein air. Art. 3. — Sont admises au bénéfice, de l'article 46 du Livre 11

Confections en fourrures;

du Code, les industries ci-après : a) Comme industries de plein air : Bateaux de rivière (travaux extérieurs de construction et de

Conserves de fruits et confiserie, conserves de légumes et de poissons; Corsets (confection de) ; Couronnes funéraires (fabriques de);

réparation des); Bâtiment (travaux extérieurs dans les chantiers de l'industrie

Délainage des peaux de mouton (industrie du) ;

du);

Dorure pour encadrements ;

Briqueteries en plein air; Corderies en plein air. 6) A la condition qu'elles ne travaillent qu'à certaines époques de l'année, les industries ci-après :

Dorure pour ameublement; Filature, retordage de fils crêpés, bouclés et à bouton, de fils moulinés et multicolores; Fleurs .extraction des parfums des) ; Fleurs et plumes;

Conserves de fruits, de légumes et de poissons.

Cainerie ;

Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs. Etablissements de bains des stations balnéaires, thermales ou

Hôtels, restaurants, traiteurs et rôtisseurs ;

climatériques. Art. 4. — Sont admises au bénéfice de l'article 47 du Livre 11 du Code, les industries ci-après, pour les établissements dansles-

Impression de la laine peignée,

Imprimeries typographiques;

quels le repos est fixé au même jour pour tout le personnel :

Imprimeries lithographiques ;

Ameublement, tapisserie, passementerie pour meubles;

Imprimeries en taille-douce ;

Appareils orthopédiques ; Balnéaires (établissements) ;

blanchissage, teinture et im-

pression des fils de laine, de coton et de soie destinés au tissage jdesétoffes de nouveautés;

Jouets, bimbeloterie, (fabriques de);

petite

tabletterie et articles de

Paris