Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTES SLR LES MINÉS,
ETC.
Laiteries, beurreries et fromageries industrielles; Orfèvrerie'(polissage, dorure, gravure, ciselage, guillochaseel planage en) ; Papier (transformation du), fabrication des enveloppes, di cartonnage, des cahiers d(école, des registres, des papiers <li fantaisie ; Papiers de tenture ; Parfumeries; Pâtisseries ; Porcelaine (ateliers de décor sur) ; Reliure ; Réparations urgentes de navires et de machinesmolrices; Soie (dévidage de la) pour étoffes de nouveautés; Teinture, apprêt, blanchiment, impression, gaufrage et moirage des étoffes ; Tissage des étoffes de nouveautés destinées à l'habillement; Tulles, dentelles et laizes de soie; Voiles de navires armés pour la grande pêche (confection tt répartition des). Art. 5. — Le décret du 16 mars 1908 est abrogé. Art. 6. — Le ministre du travail et de la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et inséré au fitfMj des lois. Fait à Paris, le 29 avril 1913. R. Par le Président de la République : Le ministre du travail et de la prévoyance sociale, Henry CUKRON.
POINCAKK.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS AOIiKSSÉF.S
PRÉFETS,
AUX INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Ministère du commerce et de l'industrie. Direction du personnel de la marine marchande et des transports. — 2" bureau.
POIUS ET MESURES. BASCULES AUTOMATIQUES POUR LE PESAGE DES PERSONNES.
Le ministre du commerce et de l'industrie, à Messieurs les préfets, à Messieurs les vérificateurs en chef et vérificateurs des poids et mesures. Paris, le 28 février 1913 (*jj En 1887, mon Département avait été saisi d'une demande tennt à l'admission au poinçonnage d'un appareil automatique rtur le pesage des personnes. |La commission de métrologie usuelle, appelée à examiner cette quête, émit l'avis qu'il ne s'agissait pas, en l'espèce, d'un jpareil soumis à la réglementation des poids et mesures et que, ■r suite, il pouvait en être fait l'usage restreint ci-dessus sans Re l'administration ait à intervenir. ■Sous ce régime de tolérance, admis pour un appareil délerBné, de nombreux appareils de systèmes différents ont été mis ■ service, et leur usage s'est considérablement généralisé ; on m utilise notamment pour des opérations dans lesquelles la ■rantie publique est directement intéressée. ■D'ailleurs, depuis quelques années déjà, des appareils destinés ■ même usage ont été perfectionnés de manière à pouvoir être
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W) Non insérée à sa date.