Annales des Mines (1913, série 11, volume 2, partie administrative)
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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
net de un franc cinquante centimes (1 fr. 50), pour la mine de
Art.
1er.
— La Société des ardoisières de Saint-Lambert et
Landres, et de cinquante centimes (0 fr. 50), pour les mines
Belle-Rose, est autorisée à établir un dépôt de
de Micheville et de Bréhain, par tonne de minerai effectivement
1™ catégorie
vendue ou livrée. Art. 3. — Le préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé d'assu-
sur le
dynamite de
territoire de la commune d'Haybes-sur-
Meuse (Ardennes), sous les conditions énoncées aux articles sui-
rer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal
vants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur
Officiel.
le plan d'ensemble et conformément au plan de détail produits Fait à Paris, le 17 mai 1913. R.
POINCARÉ.
par la société permissionnaire, lesquels plans resteront annexés au présent décret. Le sol et les parois du dépôt seront rendus imperméables de
Le ministre des travaux publics,
manière à protéger la dynamite contre l'humidité.
]. THIERRY.
Le ministre des finances, Ch.
DUMONT.
La chambre de dépôt, formée par une des branches seulement delà galerie terminale, sera fermée par une solide porte en bois; la galerie d'accès sera fermée par une porte en fer; l'une et l'autre de ces portes seront munies de serrures de sûreté. Dans le cas où la porte extérieure présenterait des ouvertures, les dispositions nécessaires seront prises pour empêcher qu'aucun en-
Décret, du 21 mai 1913, autorisant la SAINT-LAMBERT ET BELLE-ROSE
le territoire de la commune
SOCIÉTÉ
DES
ARDOISIÈRES DÏ
à établir un dépôt de dynamite sur
CZ'HAYBES-SUR-MEUSE
(Ardennes).
gin dangereux puisse arriver à proximité de la chambre de dépôt. L'aérage sera assuré par un tuyau vertical -en tôle, prolongé par une branche horizontale qui devra pénétrer jusque vers le fond de la chambre de dépôt. Un cul-de-sac d'une profondeur
Le Président de la République française,
suffisante sera ménagé à la base du tuyau vertical ou sur le par-
Sur le rapport des ministres du commerce et de l'industrie,
cours du tuyau horizontal.
de l'intérieur, des finances et de la guerre, Vu la loi du 8 mars 1875, et le décret du 24- août 1875, modifié par les décrets du 20 avril 1904 et du 19 mai 1905 (*) ;
Art. 3. — Avant que le dépôt puisse être mis en service, les travaux devront être vérifiés, sur l'ordre du préfet du département, par le service des mines, qui s'assurera que toutes les con-
Vu le décret du 28 octobre 1882 sur la poudre dynamite (");
ditions ci-dessus ont été remplies, el, sur le compte qui lui sera
Vu le décret du 23 décembre 1901 sur la conservation des
rendu par ce'Service, le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en
explosifs dans les exploitations souterraines (***) ; Vu la demande formée par la Société des ardoisières SaintLambert et Belle-Rose,
à l'effet d'être autorisée à établir un
dépôt de dynamite de l,e catégorie
sur le territoire de la com-
mune d'Haybes-sur-Meuse ; Vu les plans annexés à ladite demande et les pièces de l'enquête à laquelle il a été procédé; Vu l'avis du préfet des Ardennes ;
service du dépôt. Avis de celte mise en service sera donné au ministre du commerce et de l'industrie. Art. 4. — La quantité
maximum de dynamite que
le dépôt
pourra recevoir est fixée à 100 kilogrammes. Les caisses de dynamite ne doivent jamais s'élever à plus de lm,60 au-dessus du sol. Art. 5. — Les manutentions dans le dépôt seront confiées à des hommes expérimentés. Les caisses contenant les cartouches de dynamite ne devront
Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures,
être ouvertes qu'en dehors de l'enceinte du dépôt. Les matières
Décrète :
inflammables, les amorces fulminantes, les explosifs, les matières en ignition, les pierres silicieuses, le.s objets en fer seront' for-
(*) Volumes d 1875, p. 117 et 143 ; de 1904, p. 73, et de 1905, p. 123. (**) Volume de 1882, p. 265. (***) Volume de 1901, p. 391.
mellement exclus du dépôt et de ses abords. L'éclairage du dépôt sera fourni, soit par des lampes de sûreté, soit par des lampes électriques placées à l'extérieur et séparées